Q63. Formation IOBSP pour devenir courtier en opérations de banque - Le crédit immobilier
- Description
- Curriculum
- Examens
Objectif
Acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour exercer le métier d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP).
Description
La formation IOBSP se compose de plusieurs modules portant sur les différentes facettes du métier d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement.
Détails de la formation
La formation IOBSP est une formation qui vise à former des professionnels capables de conseiller et d’accompagner les particuliers et les entreprises dans leurs projets de financement. Les principales thématiques sont abordées comme le cadre juridique et réglementaire la formation IOBSP inclut une présentation détaillée des réglementations en vigueur en matière de crédit et de services bancaires. Les produits financiers les différents types de crédits (prêt immobilier, crédit à la consommation, etc.) ainsi qu’aux services de paiement (carte bancaire, virement, prélèvement, etc.) sont abordés dans la formation.
La formation IOBSP inclut également des enseignements sur les techniques de vente et de négociation afin d’aider les professionnels à proposer les meilleurs produits et services à leurs clients, la gestion de la relation client la formation vous apprend à gérer la relation clientèle et à accompagner les clients tout au long de leur projet, les notions comptables et financières sont aussi abordées afin d’aider les professionnels à mieux comprendre les enjeux financiers des clients et à proposer des solutions adaptées. Enfin la prévention et la gestion des risques, une présentation des différents risques liés aux crédits et aux services bancaires ainsi que des techniques de prévention et de gestion de ces risques sont présent dans cette formation. Cette formation IOBSP permettra aux professionnels du secteur bancaire et financier d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour conseiller et accompagner les clients dans leurs projets de financement.
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1
Aspects économiques du coût du crédit -
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Taux d’intérêt, frais accessoires et commissions
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3
Stipulation d’un intérêt
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4
Règles applicables à la fixation des taux
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5
Taux fixe, variable ou indexé
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6
Remarque
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7
Paramètres de référence
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8
Taux de base bancaire
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9
Taux extérieur
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10
Taux des marchés monétaires et réforme européenne des indices de référence
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11
Remarque : la réforme européenne des indices de référence
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12
Taux des marchés obligataires
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Intérêts négatifs
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Le prêteur peut-il, par l’effet d’une telle indexation, se trouver tenu de verser un intérêt à l’emprunteur ? -
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Taux d’intérêt légal
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16
Règle générale
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Intérêts débiteurs des découverts en compte
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18
Définition taux effectif global
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19
Champ d’application du TAEG
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20
La réforme partielle du TEG
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21
Intérêts
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Frais et commission qui conditionnent l’octroi du crédit
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23
Frais relatifs à la constitution de garanties
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24
Souscription de parts sociales d’un établissement mutualiste ou coopératif
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25
Prime d’assurance
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26
Assiette du TAEG
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27
Assiette du TEG pour les découverts en compte courant
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28
Escompte
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Cession de créances professionnelles
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Affacturage
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31
Dualité de méthodes
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32
Opérations de crédit destinées à financer les besoins d’une activité professionnelle ou destinées à des personnes morales de droit public
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33
Autres opérations de crédit
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34
Avances réalisées dans le cadre d’un contrat d’affacturage
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35
Exigence d’un écrit préalable
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36
Découverts en compte
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37
Découverts en compte (suite)
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38
Réaménagement du prêt
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39
Déchéance et nullité : diversité des sanctions avant la réforme
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40
La sanction textuelle : déchéance du droit aux intérêts conventionnels
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41
La sanction jurisprudentielle : nullité de la stipulation du taux conventionnel et substitution du taux légal
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42
Tempéraments jurisprudentiels : règle de la décimale et erreur en faveur de l’emprunteur
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43
Uniformisation des sanctions
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44
Uniformisation par l’ordonnance du 17 juillet 2019
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45
Uniformisation jurisprudentielle pour les contrats conclus antérieurement à l’entrée en vigueur de l’ordonnance : abandon de la sanction de la nullité
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46
Responsabilité civile
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47
Preuve du caractère erroné du TEG
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48
Amende
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49
Définition de l’usure
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50
Calcul du taux effectif moyen – Rôle de la Banque de France
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51
Pratique du « diviseur 360 »
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52
Dates de valeur
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64
Parties au contrat de crédit immobilier
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65
Cas de l’emprunteur personne morale
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66
Immeubles concernés par le contrat de crédit
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67
Les prêts pour financer la vente en état futur d’achèvement.
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68
Vefa et garantie
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69
Le contrôle formel du contrat de construction de maison individuelle
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70
In fine
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71
Effet de levier du prêt in fine
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72
Analyse au regard de l’effort de trésorerie
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73
Analyse au regard de l’effort de trésorerie (suite)
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74
Contenu de l’encadrement législatif de la renégociation du crédit immobilier
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75
Renégociation volontaire
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76
La renégociation contrainte
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77
Le contrat issu de la renégociation
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78
Portée de la modification
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79
Formes
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80
La rémunération de la renégociation
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81
Réglementation du prêt viager hypothécaire
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82
Les dispositifs de prêt à taux zéro (PTZ)
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83
Objet des prêts
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84
Logements neufs
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85
Logement ancien
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86
Pratique
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87
Logements anciens
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88
Nature des travaux
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89
Délai d’achèvement des travaux
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90
Dépendances des logements
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91
Cas d’interdiction de financement
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92
Opérations non financées
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93
Bénéficiaires
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94
Condition de primo-accession
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95
Exceptions à la condition de primo-accession
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96
Conditions d’occupation du logement
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97
Location du logement
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98
Cas particulier de la mutation du logement
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99
Ressource des emprunteurs
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100
Liste des pièces à produire pour constituer le dossier de demande de prêt
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101
Montant – Caractéristiques financières du PTZ
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102
Conditions et modalités de remboursement du PTZ
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103
Prêts complémentaires
