La formation Assurance & Conformité Nouvelle Génération – Certification IAS DDA est conçue pour permettre aux intermédiaires en assurance de maîtriser les exigences réglementaires modernes encadrant la distribution des produits d’assurance.
Dans un environnement fortement régulé, les professionnels de l’assurance doivent aujourd’hui intégrer les évolutions majeures du cadre juridique européen et français, notamment la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA), la réforme du courtage, les obligations liées à l’ORIAS et les exigences croissantes en matière de conformité, de protection du consommateur et de gouvernance des produits.
Cette formation propose une approche structurée et opérationnelle permettant de comprendre les enjeux juridiques, économiques et organisationnels du secteur de l’assurance, tout en développant les compétences nécessaires pour exercer l’activité d’intermédiaire dans un cadre sécurisé, conforme et professionnel.
À travers des analyses réglementaires, des études de cas pratiques et des situations inspirées de contrôles réels, les participants acquerront une vision claire des obligations applicables et des bonnes pratiques permettant de sécuriser l’activité de distribution d’assurance.
Accessible 100 % en ligne, cette formation permet aux professionnels de mettre à jour leurs compétences et de répondre aux exigences de formation continue prévues par la réglementation DDA.
OBJECTIFS🎯
À l’issue de cette formation, le participant sera capable de :
✔ Comprendre le cadre réglementaire de la distribution d’assurance, notamment la Directive DDA et les dispositions du Code des assurances.
✔ Identifier les obligations professionnelles applicables aux intermédiaires en assurance (IAS) et maîtriser les règles d’immatriculation et de conformité liées à l’ORIAS.
✔ Maîtriser les impacts de la réforme du courtage et les obligations d’adhésion à une association professionnelle agréée.
✔ Comprendre le fonctionnement du marché de l’assurance, ses acteurs, ses modèles économiques et ses mécanismes de mutualisation des risques.
✔ Identifier les différentes catégories de produits d’assurance et les règles de distribution associées.
✔ Appliquer les obligations d’information, de conseil et de transparence afin d’agir dans le meilleur intérêt du client.
✔ Prévenir les risques juridiques, réglementaires et commerciaux liés à la distribution de produits d’assurance.
✔ Mettre en place des processus de conformité efficaces au sein d’un cabinet de courtage ou d’intermédiation.
✔ Intégrer les bonnes pratiques permettant de sécuriser l’activité face aux contrôles des autorités de régulation (ACPR, DGCCRF).
📚 CONTENU DE LA FORMATION
Les grands modules du programme
📘 Introduction – Réforme du courtage 2022 – 1h30
Comprendre les grandes évolutions réglementaires qui ont transformé le secteur de l’assurance, notamment la réforme du courtage de 2022. Identifier les nouvelles obligations de conformité pour les intermédiaires en assurance, les impacts sur l’exercice du métier et les exigences renforcées en matière de protection des consommateurs.
📊 Unité 1 – Le secteur de l’assurance – 1h45
Découvrir l’organisation et le fonctionnement du marché de l’assurance.
- Les principes de mutualisation des risques
• Le modèle économique du secteur de l’assurance
• Les différents acteurs : assureurs, courtiers, agents généraux, intermédiaires
• La directive Solvabilité II et la régulation du marché
• Les mécanismes de rémunération et les commissions
• Les règles de transparence et les conflits d’intérêts
🏦 Unité 2 – Assurance emprunteur : cadre, réformes & évolution légale – 2h
Comprendre les évolutions réglementaires encadrant l’assurance emprunteur.
- Les principales réformes législatives (Loi Lagarde, Loi Hamon, amendement Bourquin, Loi Lemoine)
• Les droits des emprunteurs en matière de résiliation et de substitution
• Les obligations d’information des intermédiaires
• Les impacts pour les distributeurs d’assurance et les établissements financiers
⚠️ Unité 3 – Les risques couverts (décès, invalidité, incapacité) – 1h30
Identifier les principaux risques couverts par les contrats d’assurance emprunteur.
- Les garanties décès, invalidité et incapacité
• Les conditions de prise en charge des sinistres
• Les exclusions de garantie
• Les obligations d’information et de conseil auprès du client
📖 Unité 4 – Lexique des garanties (emprunteur & habitation) – 3h
Maîtriser le vocabulaire technique utilisé dans les contrats d’assurance.
- Les garanties principales et complémentaires
• Les franchises et délais de carence
• Les exclusions et limitations de garantie
• Les notions essentielles pour comprendre les contrats d’assurance habitation et emprunteur
📈 Unité 5 – Tarification du risque emprunteur & sélection médicale – 1h45
Comprendre les mécanismes de tarification des contrats d’assurance.
- L’évaluation du risque par les assureurs
• Les questionnaires médicaux et la sélection des risques
• Les facteurs influençant la prime d’assurance
• Les règles de confidentialité et de traitement des données médicales
🧮 Unité 6 – Modes de calcul des primes d’assurance – 1h
Identifier les différents modes de calcul utilisés pour déterminer les primes.
- Les primes fixes et les primes variables
• Le calcul sur capital initial ou capital restant dû
• L’impact de la durée et du profil de l’assuré
• Les comparaisons entre différents modèles tarifaires
⚖️ Unité 7 – Déontologie et règles de bonne conduite DDA – 1h
Comprendre les obligations déontologiques des intermédiaires en assurance.
- Les principes de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA)
• Le devoir de conseil et l’obligation d’information
• La transparence vis-à-vis du client
• Les règles de bonne conduite et la protection du consommateur
🛡️ Unité 8 – LCB-FT & dispositif TRACFIN – 1h30
Identifier les obligations liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
- Le cadre réglementaire LCB-FT
• Les obligations de vigilance des professionnels
• Les procédures internes de conformité
• Les déclarations de soupçon auprès de TRACFIN
🎓 QUIZ FINAL – Assurance & Conformité Nouvelle Génération – Certification IAS DDA
Validation des connaissances acquises au cours de la formation grâce à un quiz final permettant de vérifier la maîtrise des obligations réglementaires et des pratiques professionnelles liées à la distribution d’assurance.
LA FORMATION EN DÉTAILS
Modalités pédagogiques et accès
La formation Assurance & Conformité Nouvelle Génération – Certification IAS DDA est proposée en 100 % e-learning, permettant aux participants de suivre le programme à leur rythme.
Accessible 24h/24 et 7j/7, la formation peut être suivie depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone disposant d’une connexion internet.
L’accès à la formation est immédiat après inscription, permettant au participant de commencer son apprentissage sans délai.
Le parcours pédagogique est structuré autour de contenus progressifs permettant d’acquérir une compréhension complète des obligations réglementaires et des pratiques professionnelles liées à la distribution d’assurance.
Moyens et supports pédagogiques
La formation s’appuie sur plusieurs outils pédagogiques afin de faciliter l’apprentissage et la compréhension des notions abordées :
- modules e-learning interactifs
• supports pédagogiques structurés et présentations visuelles
• études de cas inspirées de situations professionnelles réelles
• quiz de validation des connaissances
• exemples concrets d’application des règles de conformité
Ces supports permettent de rendre la formation pratique, progressive et adaptée aux exigences professionnelles du secteur de l’assurance.
Modalités d’évaluation et de suivi
La progression des participants est suivie tout au long de la formation grâce à :
- des quiz intermédiaires permettant de vérifier la compréhension des notions abordées
• un QCM final d’évaluation des connaissances
La validation du QCM final atteste de l’acquisition des compétences essentielles relatives à la distribution d’assurance et aux obligations de conformité.
Un score minimum de 70 % de bonnes réponses est requis pour valider la formation.
Accessibilité
La formation est accessible à toute personne disposant :
- d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone
• d’une connexion internet stable
Le format en ligne permet aux participants de suivre les modules à leur propre rythme, selon leurs disponibilités professionnelles.
Voici la dernière section : Attestation de formation, adaptée pour une formation IAS – DDA de 15 heures et prête à être ajoutée sur la page de ton cours Qualidemy.
ATTESTATION DE FORMATION
🏅 Attestation de formation
À l’issue de la formation Assurance & Conformité Nouvelle Génération – Certification IAS DDA, et après validation du QCM final, le participant reçoit une attestation officielle de formation délivrée par Qualidemy.
Cette attestation confirme que le participant a suivi une formation d’une durée totale de 15 heures, conforme aux exigences de formation continue des intermédiaires en assurance prévues par la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA).
L’attestation mentionne notamment :
- le nom et prénom du participant
• l’intitulé de la formation suivie
• la durée totale de la formation (15 heures)
• les objectifs pédagogiques de la formation
• la date de réalisation de la formation
• l’organisme de formation délivrant l’attestation
Cette attestation peut être utilisée dans le cadre de l’obligation annuelle de formation continue des intermédiaires en assurance, permettant de justifier du maintien et de l’actualisation des compétences professionnelles.
Elle constitue une preuve de formation pouvant être présentée en cas de contrôle des autorités de supervision ou des associations professionnelles agréées.
