Ce bloc part du cadre des textes pour aboutir à la démarche concrète : identifier un risque d’atteinte à l’indépendance, l’évaluer, le traiter ou refuser la mission. Il montre aussi ce que le dossier doit contenir le jour où un contrôle pose la question.

Pourquoi l’indépendance se démontre par écrit, pas par conviction

L’indépendance n’est pas une qualité morale que l’on possède ou non : c’est un état qui s’apprécie, se documente et se défend. Ce bloc ne s’arrête donc pas aux principes. Il suit la démarche en quatre temps, de l’identification du risque au refus de la mission, et il s’attache à ce que l’on doit avoir écrit au dossier.

Le texte insiste sur un constat : ce que les contrôles relèvent le plus souvent ne tient presque jamais au fond du jugement professionnel, mais à un dossier qui ne démontre pas une analyse pourtant conduite. Quinze situations courantes et trois cas pratiques permettent de s’exercer sur des liens familiaux, des prestations, des honoraires et des pressions en cours de mission.

🎯 OBJECTIFS

À l’issue de ce bloc, vous serez capable de :

✅ Situer les textes qui encadrent la profession et savoir lequel prime sur lequel

✅ Distinguer l’indépendance d’esprit de l’apparence d’indépendance

✅ Conduire l’analyse des risques d’atteinte à l’indépendance et documenter les mesures de sauvegarde

✅ Traiter la question des services autres que la certification, y compris pour les entités d’intérêt public

✅ Délimiter ce que recouvre l’obligation de révélation des faits délictueux

✅ Anticiper ce qu’un contrôle demandera de produire sur ces sujets

✅ Trancher des situations courantes : liens familiaux, prestations, honoraires, pressions en cours de mission

📚 CONTENU DE LA FORMATION

Leçon 1 — Déontologie et indépendance du commissaire aux comptes (2 h)

Le cadre des textes et la hiérarchie entre eux, les principes de comportement, puis l’indépendance : apparence, menaces, mesures de sauvegarde, réseau, services autres que la certification. Le secret professionnel, la révélation des faits délictueux, les honoraires, le co-commissariat, la succession de mandats, la fin du mandat et la responsabilité, avec quinze situations courantes et trois cas pratiques.

📝 CE QUE VOUS RECEVEZ

📄 Trois cas pratiques analysés pas à pas : une proposition de mission chez un ancien client, un associé face à un client et à un neveu, un fait délictueux découvert en cours de mission

📄 Une trame d’analyse d’indépendance rubrique par rubrique, et quinze situations courantes avec la première question à se poser et la position à tenir

📄 Une évaluation finale de 10 questions, réussie à 80 %, repassable sans limite.

📄 Une attestation de suivi nominative mentionnant durée, dates et score.

Comment se déroule le parcours

Le bloc est entièrement écrit et se suit à votre rythme, sur douze mois d’accès. L’évaluation finale se réussit à 80 %, et se repasse autant de fois que nécessaire. Le temps de connexion est mesuré : il figure sur l’attestation.

ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION

À l’issue du bloc, Qualidemy délivre une attestation de suivi nominative mentionnant l’intitulé, les leçons suivies, les dates, la durée et votre score. Elle ne constitue ni une certification, ni un titre, ni un justificatif au titre d’une obligation réglementaire de formation continue. Si votre profession vous impose une telle obligation, vérifiez ce qu’elle admet avant de vous inscrire.

Public visé et prérequis

Public : Commissaires aux comptes, commissaires aux comptes stagiaires et collaborateurs d’audit.

Prérequis : Aucun prérequis de diplôme. Le parcours suppose la pratique ou la connaissance du contrôle légal des comptes : le vocabulaire comptable et le déroulement d’une mission d’audit ne sont pas réexpliqués depuis le début. Il relève de la formation continue et ne se substitue à aucune formation d’accès à la profession.

Modalité : formation à distance, asynchrone, accessible 24 h/24 pendant douze mois.