Vingt heures par an au minimum, cent vingt sur trois années consécutives, sur des thèmes conformes aux orientations de la Haute Autorité de l’audit. Déclarées avant le 31 mars, justifiées pendant six ans.
Disponibilité au 27 août 2026. Les dix modules sont écrits et ouverts, ainsi que l’évaluation finale de trente questions. Vous pouvez y accéder dès l’inscription : voir le parcours et son programme détaillé. Lisez l’encadré ci-dessous avant de vous inscrire : il indique ce que l’attestation remise vaut aujourd’hui au regard de votre obligation.
Où nous en sommes. Qualidemy prépare l'enregistrement de sa déclaration d'activité ; le dossier est en cours. Tant que cet enregistrement n'est pas délivré, l'attestation remise est une attestation de suivi : elle atteste que vous avez suivi la formation, mais elle ne vaut pas justificatif au titre de votre obligation réglementaire. Nous préférons vous le dire avant que vous n'achetiez.
Ce que la loi vous demande
| Volume | 20 heures minimum par an et 120 heures sur trois années consécutives. |
| Thèmes | Conformes aux orientations générales et aux domaines de formation arrêtés par la Haute Autorité de l’audit — décision FP 2024-19 du 20 juin 2024. |
| Déclaration | Chaque année, au plus tard le 31 mars, sur le portail de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, pour les actions de l’année précédente. |
| Conservation | Les justificatifs se conservent six ans, pour permettre les contrôles a posteriori. |
| Fondement | Arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes. |
Une contrainte que le e-learning doit satisfaire. Pour une formation à distance, le justificatif ne peut pas se limiter à « a suivi la formation ». Il doit comporter le lieu et les dates, les temps de connexion ou les heures d’utilisation du programme, le nom des modules suivis et celui de l’organisme. C’est précisément ce que nos attestations portent, parce que la plateforme enregistre le temps passé sur chaque module.
Trois points de vigilance
Le volume seul ne suffit pas. Vos heures doivent se rattacher aux domaines définis par le H2A. Un plan de 120 heures composé au hasard des opportunités ne répond pas à l’obligation ; c’est la cohérence avec les orientations qui est contrôlée.
Le minimum annuel et le total triennal sont deux contraintes distinctes. Faire 60 heures une année et 5 les deux suivantes ne satisfait pas l’obligation, même si le total atteint 70. Le plancher de 20 heures s’apprécie chaque année.
La formation continue de commissaire aux comptes et celle d’expert-comptable ne se confondent pas. Si vous exercez les deux, vérifiez que vos attestations permettent d’imputer les heures à chaque obligation — une attestation globale ne le permet pas.
Le parcours
Dix modules de deux heures, à distance, construits pour couvrir les domaines soumis à l’obligation. Chaque module se suit séparément : vous composez vos vingt heures selon votre plan annuel.
| Module | Durée |
|---|---|
| Déontologie et indépendance du commissaire aux comptes | 2 h |
| Qualité de l’audit et évaluation des risques de l’entité | 2 h |
| Sécurité financière : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme | 2 h |
| Contrôle interne et systèmes d’information | 2 h |
| Continuité d’exploitation et procédure d’alerte | 2 h |
| Conventions réglementées et rapports spéciaux | 2 h |
| Le commissariat aux comptes dans le secteur associatif | 2 h |
| Normes d’exercice professionnel : actualité et évolutions | 2 h |
| Information extra-financière et durabilité | 2 h |
| Commissariat aux apports et à la transformation | 2 h |
Chaque module comporte un cours rédigé, un cas pratique corrigé et une évaluation des acquis dont le résultat figure sur l’attestation.
Ce que vous recevez
- Un accès personnel de douze mois, disponible à toute heure.
- Une attestation par module portant votre numéro d’inscription CNCC, les dates, la durée validée, le temps de connexion enregistré, les modules suivis et votre résultat.
- Un récapitulatif annuel prêt pour votre déclaration du 31 mars.
- Des justificatifs conservés et re-téléchargeables pendant toute la durée légale.
Questions fréquentes
Le e-learning est-il admis pour les commissaires aux comptes ?
Oui, sous conditions. La réalité de l’action doit pouvoir être établie — suivi par un formateur, évaluation des connaissances, ou dispositif permettant de suivre le participant à distance. C’est la raison pour laquelle nos parcours comportent systématiquement une évaluation et un enregistrement du temps de connexion.
Vos formations sont-elles homologuées ?
L’arrêté du 20 février 2018 n’impose pas d’homologation de l’organisme : la formation doit être dispensée par un organisme de formation au sens du code du travail. En revanche, le contenu doit s’inscrire dans les domaines définis par le H2A — c’est sur ce point que se joue la validité de vos heures, et c’est celui sur lequel nous construisons nos programmes.
Comment sont comptées les heures d’enseignement ou de publication ?
L’arrêté prévoit plusieurs modalités au-delà des séminaires : participation à des colloques, conception ou animation de formations, publications techniques, travaux techniques — chacune plafonnée sur trois ans. Ces plafonds doivent être vérifiés dans le texte avant d’y adosser un plan : nous ne les reproduisons pas ici pour ne pas vous transmettre un chiffre approximatif.