Ce bloc détaille ce que la directive sur la distribution d’assurances exige de vous : informer, conseiller par écrit, remettre les bons documents, traiter les conflits d’intérêts et les réclamations. Il montre aussi comment organiser la conformité d’un petit cabinet et ce qui est sanctionné.

Pourquoi l’écrit décide de tout en cas de litige

Une obligation de forme se prouve ou ne se prouve pas. En matière de devoir de conseil, c’est au professionnel de prouver qu’il l’a rempli : une recommandation orale excellente ne vaut rien devant un juge, une recommandation médiocre mais écrite, signée et datée vaut beaucoup.

Le bloc suit la chronologie d’une relation avec le client, de la première information sur le cabinet jusqu’à la cessation d’activité. Il s’arrête sur ce qui est le plus souvent relevé en contrôle : conseil non formalisé, information précontractuelle incomplète, réclamations mal traitées, mandataires non contrôlés.

🎯 OBJECTIFS

À l’issue de ce bloc, vous serez capable de :

✅ Situer la directive sur la distribution d’assurances et dire ce qu’elle a changé : le champ, le conseil, la gouvernance des produits.

✅ Distinguer les trois niveaux du devoir de conseil et dire lequel s’applique à toute vente d’assurance.

✅ Remettre les documents dans le bon ordre avant la conclusion du contrat, dont le document d’information sur le produit d’assurance.

✅ Appliquer la gouvernance des produits en tant que distributeur, y compris la remontée d’information au concepteur.

✅ Traiter un conflit d’intérêts en trois temps : identifier, prévenir et gérer, puis informer en dernier recours.

✅ Organiser le traitement des réclamations, avec le registre, les délais et l’information sur la médiation.

✅ Contrôler ses mandataires et mettre en place un socle de conformité tenable dans un petit cabinet.

📚 CONTENU DE LA FORMATION

Leçon 1 — Déontologie et règles de bonne conduite : DDA, conseil, conformité (2 h 30)

Les trois basculements de la directive, les communications publicitaires, l’information sur le cabinet, les trois niveaux du devoir de conseil et le rôle de l’écrit, les documents à remettre et leur chronologie, la gouvernance des produits, les conflits d’intérêts, les réclamations, les mandataires, la conformité d’un petit cabinet, les sanctions et la fin de la relation. Quatre cas pratiques.

📝 CE QUE VOUS RECEVEZ

📄 Quatre cas pratiques corrigés : un produit vendu hors marché cible, un conflit d’intérêts qu’on ne peut pas éviter, une réclamation devenue mise en cause et un mandataire non contrôlé

📄 Un mémo de conformité listant les pièces qu’un contrôle demandera, avec ce que chacune prouve, et un lexique de l’unité

📄 Une évaluation finale de 10 questions, réussie à 80 %, repassable sans limite.

📄 Une attestation de suivi nominative mentionnant durée, dates et score.

Comment se déroule le parcours

Le bloc est entièrement écrit et se suit à votre rythme, sur douze mois d’accès. L’évaluation finale se réussit à 80 %, et se repasse autant de fois que nécessaire. Le temps de connexion est mesuré : il figure sur l’attestation.

ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION

À l’issue du bloc, Qualidemy délivre une attestation de suivi nominative mentionnant l’intitulé, les leçons suivies, les dates, la durée et votre score. Elle ne constitue ni une certification, ni un titre, ni un justificatif au titre d’une obligation réglementaire de formation continue. Si votre profession vous impose une telle obligation, vérifiez ce qu’elle admet avant de vous inscrire.

Public visé et prérequis

Public : Intermédiaires en assurance immatriculés à l’ORIAS, leurs dirigeants et leurs salariés exerçant une activité d’intermédiation.

Prérequis : Aucun prérequis de diplôme. Le parcours relève de la formation continue : il ne délivre pas la capacité professionnelle initiale et ne s’y substitue pas.

Modalité : formation à distance, asynchrone, accessible 24 h/24 pendant douze mois.