Ce bloc montre pourquoi un cabinet de courtage est assujetti, même petit, et comment il construit sa classification des risques et ses niveaux de vigilance. Il apprend aussi à déclarer un soupçon à TRACFIN sans jamais en informer le client, et à tenir le criblage du gel des avoirs.

Pourquoi un manquement ici peut être un délit

Un courtier n’est pas un enquêteur : il n’a ni à établir une infraction, ni à juger un client. Son obligation est précise : connaître son client, détecter l’anormal et le signaler à un service administratif. Ce bloc part de cette idée, sans transformer le professionnel en auxiliaire de police.

Il insiste sur ce qui distingue ce domaine des autres : la règle de silence envers le client, dont la violation est un délit, et le gel des avoirs, régime plus strict où l’on attend un résultat et pas seulement de la diligence. Deux cas pratiques montrent où les erreurs se produisent, y compris de bonne foi.

🎯 OBJECTIFS

À l’issue de ce bloc, vous serez capable de :

✅ Expliquer pourquoi un cabinet de courtage est assujetti et ce que le superviseur attend même d’une petite structure

✅ Construire une classification des risques et en déduire le niveau de vigilance applicable à un client

✅ Identifier le bénéficiaire effectif d’une société, notamment d’une SCI, et reconnaître une personne politiquement exposée

✅ Repérer les anomalies caractéristiques de l’assurance et les traiter par une question plutôt que par une conclusion

✅ Adresser une déclaration de soupçon à TRACFIN et respecter l’interdiction absolue d’en informer le client

✅ Distinguer le gel des avoirs de la lutte contre le blanchiment et organiser un criblage continu

✅ Distinguer le blanchiment de la fraude à l’assurance, qui n’appellent pas le même réflexe

📚 CONTENU DE LA FORMATION

Leçon 1 — LCB-FT : vigilance, déclaration de soupçon et gel des avoirs (1 h 30)

Pourquoi le courtier est assujetti et ce que le superviseur attend d’un petit cabinet ; les trois notions à ne pas confondre ; classification des risques et trois niveaux de vigilance ; identification, bénéficiaire effectif, personnes politiquement exposées et conservation ; anomalies concrètes ; déclaration de soupçon, interdiction d’en informer le client, protection du déclarant et droit d’opposition ; gel des avoirs et criblage continu ; différence avec la fraude à l’assurance ; sanctions ; deux cas pratiques et mémo du dispositif.

📝 CE QUE VOUS RECEVEZ

📄 Deux cas pratiques corrigés : une SCI à associé étranger réglée par un tiers, et une collaboratrice qui évoque la déclaration devant le client

📄 Un mémo du dispositif d’un cabinet en huit lignes, un tableau des anomalies caractéristiques et un lexique de l’unité

📄 Une évaluation finale de 10 questions, réussie à 80 %, repassable sans limite.

📄 Une attestation de suivi nominative mentionnant durée, dates et score.

Comment se déroule le parcours

Le bloc est entièrement écrit et se suit à votre rythme, sur douze mois d’accès. L’évaluation finale se réussit à 80 %, et se repasse autant de fois que nécessaire. Le temps de connexion est mesuré : il figure sur l’attestation.

ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION

À l’issue du bloc, Qualidemy délivre une attestation de suivi nominative mentionnant l’intitulé, les leçons suivies, les dates, la durée et votre score. Elle ne constitue ni une certification, ni un titre, ni un justificatif au titre d’une obligation réglementaire de formation continue. Si votre profession vous impose une telle obligation, vérifiez ce qu’elle admet avant de vous inscrire.

Public visé et prérequis

Public : Intermédiaires en assurance immatriculés à l’ORIAS, leurs dirigeants et leurs salariés exerçant une activité d’intermédiation.

Prérequis : Aucun prérequis de diplôme. Le parcours relève de la formation continue : il ne délivre pas la capacité professionnelle initiale et ne s’y substitue pas.

Modalité : formation à distance, asynchrone, accessible 24 h/24 pendant douze mois.