Deux heures pour maîtriser la procédure d’alerte du commissaire aux comptes et ce qui l’entoure : le critère de déclenchement, les phases et délais réglementaires en SA et en SAS, le dialogue avec le président du tribunal et les tribunaux des activités économiques, les procédures amiables, la mission pendant la procédure collective et l’alerte dans les associations.

Pourquoi revenir sur l’alerte et la prévention en 2026

L’alerte est une obligation que chaque commissaire aux comptes connaît, mais qu’il met en œuvre rarement : quand elle survient, les délais sont courts, la forme est imposée et la lettre sera lue par un juge. Depuis 2021, le livre VI du code de commerce a été refondu, la sauvegarde accélérée a changé de conditions, et douze tribunaux expérimentent jusqu’à fin 2028 le tribunal des activités économiques, compétent pour tous les débiteurs. La H2A a en outre précisé en 2025 la mission du commissaire d’une entité en procédure collective.

Ce parcours rassemble ces éléments dans l’ordre où un commissaire les rencontre : détecter, déclencher, dialoguer avec le tribunal, accompagner les procédures amiables, poursuivre la mission en procédure collective. Le thème relève des matières de la formation continue des commissaires aux comptes ; il appartient à chaque commissaire d’apprécier ce qu’il déclare à ce titre.

🎯 OBJECTIFS

À l’issue de ces 2 heures, vous serez capable de :

✅ Qualifier des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation et distinguer l’alerte de la démarche NEP 570.

✅ Identifier le texte applicable selon l’entité : SA, autres sociétés, GIE, personnes morales non commerçantes, fonds de dotation.

✅ Conduire les phases de l’alerte en respectant les délais et les formes des articles R. 234-1 à R. 234-6.

✅ Utiliser l’information immédiate en cas d’urgence et la reprise de la procédure dans les six mois.

✅ Situer le rôle du commissaire face au président du tribunal, au TAE, au mandat ad hoc, à la conciliation et à la sauvegarde accélérée.

✅ Poursuivre la mission en procédure collective : demandes du juge, certifications particulières, honoraires.

📚 CONTENU DE LA FORMATION

Module 1 — Détecter et qualifier : le critère légal et le champ de l’alerte (30 min)

Le critère des faits de nature à compromettre la continuité, les indicateurs, le texte applicable selon l’entité, l’articulation avec la NEP 570 et les autres acteurs de la détection.

Module 2 — Les phases de l’alerte, leurs délais et leurs accélérateurs (30 min)

Les quatre phases en SA, le schéma court des autres sociétés, les délais réglementaires, l’information immédiate en cas d’urgence, la reprise dans les six mois et le dossier de l’alerte.

Module 3 — Le président du tribunal, le TAE et les procédures amiables (30 min)

Convocation des dirigeants, expérimentation des tribunaux des activités économiques, audition du commissaire, mandat ad hoc, conciliation et sauvegarde accélérée.

Module 4 — La mission en procédure collective et l’alerte non marchande (30 min)

Sort du mandat, obligations propres à la procédure, honoraires, certification pendant la procédure, alerte des associations et des fonds de dotation.

📝 CE QUE VOUS RECEVEZ

📄 Quatre modules écrits, consultables à tout moment pendant douze mois.

📄 Quatre cas pratiques corrigés.

📄 Un tableau comparatif des délais réglementaires de l’alerte en SA et dans les autres sociétés.

📄 Une évaluation finale de 20 questions, réussie à 80 %, repassable sans limite.

📄 Une attestation de suivi nominative mentionnant durée, dates et score.

Comment se déroule le parcours

Le parcours est entièrement écrit et se suit à votre rythme, sur douze mois d’accès. Chaque module se termine par un cas pratique et une série de questions ; l’évaluation finale se réussit à 80 %, et se repasse autant de fois que nécessaire. Le temps de connexion est mesuré : il figure sur l’attestation.

Un format écrit se rouvre à la page utile le jour où la question se pose — ce qu’une vidéo ne permet pas. C’est le choix retenu pour tous les parcours de Qualidemy.

ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION

À l’issue du parcours, Qualidemy délivre une attestation de suivi nominative mentionnant l’intitulé, les modules suivis, les dates, la durée et votre score. Elle ne constitue ni une certification, ni un titre, ni un justificatif au titre d’une obligation réglementaire de formation continue. Si votre profession vous impose une telle obligation, vérifiez ce qu’elle admet avant de vous inscrire.

Public visé et prérequis

Public : commissaires aux comptes en exercice ; collaborateurs de cabinets d’audit intervenant sur des mandats de certification ; experts-comptables et directions financières d’entités soumises au contrôle légal qui veulent comprendre la procédure dont elles peuvent être destinataires.

Prérequis : pratique de la mission de certification des comptes et connaissance des NEP, notamment de la NEP 570. Aucune connaissance préalable du droit des entreprises en difficulté n’est supposée au-delà des notions de base.

Modalité : formation à distance, asynchrone, accessible 24 h/24 pendant douze mois. Volume rédactionnel : environ 8 996 mots.