Deux heures pour reprendre, dans l’ordre où elle se présente, la chaîne qui va de la facture à l’encaissement : mentions obligatoires et facture électronique, délais de paiement, pénalités et indemnité forfaitaire, acomptes, relances graduées, mise en demeure, petites créances, créances commerciales incontestées, injonction de payer, client en procédure collective, affacturage, assurance-crédit et créances douteuses.
Pourquoi le sujet compte en 2026
Pour une petite entreprise, une facture payée avec deux mois de retard pèse autant sur la trésorerie qu’une commande perdue, et une facture jamais payée efface la marge de plusieurs autres. Or l’essentiel se joue avant le premier impayé : une facture complète, émise à temps, des conditions de paiement écrites, une relance qui part à date.
2026 a, de plus, changé les règles du jeu : réception obligatoire des factures électroniques depuis le 1er septembre, émission pour les PME en septembre 2027, nouvelles sanctions, injonction de payer modifiée, procédure sans juge pour les factures incontestées entre commerçants, exclusion de ces mêmes factures de la procédure des petites créances. Ce parcours reprend chaque étape à partir des textes en vigueur, avec quatre cas pratiques corrigés.
Ce que délivre cette formation. Une attestation de suivi, remise à l’issue du parcours. Elle atteste que vous avez suivi les modules et réussi l’évaluation ; elle ne vaut ni certification, ni titre, ni justificatif au titre d’une obligation réglementaire de formation.
🎯 OBJECTIFS
À l’issue de ces 2 heures, vous serez capable de :
✅ Contrôler une facture et un modèle de facture : mentions obligatoires, numérotation, nouvelles mentions de la facture électronique.
✅ Situer son entreprise dans le calendrier de la facture électronique et exploiter les statuts de transmission pour le suivi des encaissements.
✅ Rédiger des conditions de paiement conformes : délais légaux, pénalités, indemnité forfaitaire, acomptes, réserve de propriété.
✅ Calculer une échéance, des pénalités de retard et des intérêts moratoires.
✅ Organiser les relances graduées, l’échéancier et la mise en demeure, en tenant compte de la prescription.
✅ Choisir la voie de recouvrement adaptée et traiter une créance douteuse en comptabilité.
📚 CONTENU DE LA FORMATION
Module 1 — La facture : mentions, réforme électronique, numérotation (30 min)
La facture comme première pièce du recouvrement, état du droit en novembre 2026, mentions obligatoires et sanctions, calendrier et sanctions de la facture électronique, statuts de rejet et de refus, numérotation, avoirs et conservation.
Module 2 — Délais de paiement, pénalités et acomptes (30 min)
Délais légaux entre professionnels et calcul des 45 jours fin de mois, sanctions et projet de loi en cours, pénalités de retard, indemnité forfaitaire, client particulier, acomptes et arrhes, réserve de propriété, rédaction des conditions de paiement.
Module 3 — Relancer, négocier, mettre en demeure (30 min)
Balance âgée et organisation, calendrier de relance gradué, échéancier et reconnaissance de dette, mise en demeure, recouvrement par un tiers et médiation, prescription.
Module 4 — Procédures, financement et créances douteuses (30 min)
Choix de la voie, petites créances, créances commerciales incontestées, injonction de payer et référé, client en procédure collective, affacturage et assurance-crédit, créances douteuses, check-list de l’impayé.
Pour aller plus loin. La réforme change la façon d’émettre et de recevoir vos factures : l’obligation de facturation électronique expliquée par Dinergie.
📝 CE QUE VOUS RECEVEZ
📄 Quatre modules écrits, consultables à tout moment pendant douze mois.
📄 Quatre cas pratiques corrigés.
📄 Un tableau des mentions de la facture, un calendrier de relance type, un tableau comparatif des voies de recouvrement et une check-list de l’impayé.
📄 Une évaluation finale de 20 questions, réussie à 80 %, repassable sans limite.
📄 Une attestation de suivi nominative mentionnant durée, dates et score.
Comment se déroule le parcours
Le parcours est entièrement écrit et se suit à votre rythme, sur douze mois d’accès. Chaque module se termine par un cas pratique et une série de questions ; l’évaluation finale se réussit à 80 %, et se repasse autant de fois que nécessaire. Le temps de connexion est mesuré : il figure sur l’attestation.
Un format écrit se rouvre à la page utile le jour où la question se pose — ce qu’une vidéo ne permet pas. C’est le choix retenu pour tous les parcours de Qualidemy.
ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION
À l’issue du parcours, Qualidemy délivre une attestation de suivi nominative mentionnant l’intitulé, les modules suivis, les dates, la durée et votre score. Elle ne constitue ni une certification, ni un titre, ni un justificatif au titre d’une obligation réglementaire de formation continue. Si votre profession vous impose une telle obligation, vérifiez ce qu’elle admet avant de vous inscrire.
Public visé et prérequis
Public : dirigeants de TPE et PME, indépendants et professions libérales ; assistants, comptables et collaborateurs chargés de la facturation, de l’administration des ventes ou du suivi des encaissements.
Prérequis : aucun. Savoir lire une facture suffit : chaque notion juridique ou comptable est expliquée à sa première apparition. Le parcours ne remplace ni la lecture des textes en vigueur, ni l’avis d’un avocat, d’un commissaire de justice ou de votre expert-comptable sur un dossier particulier.
Modalité : formation à distance, asynchrone, accessible 24 h/24 pendant douze mois. Volume rédactionnel : environ 8 994 mots.