Ce bloc traite de l’assurance emprunteur : pourquoi elle est exigée sans être obligatoire, ce que change la loi Lemoine, comment mener une substitution d’assurance et comparer deux offres. Il suit le dossier jusqu’au sinistre et à ses motifs de refus.

Pourquoi l’assurance emprunteur se joue avant le sinistre

L’assurance emprunteur n’est obligatoire dans aucun texte, et pourtant aucun prêt immobilier ne se signe sans elle. Ce paradoxe a produit quinze ans de réformes et un marché très disputé, où l’on se trompe souvent sur ce que la loi a vraiment changé : conditions de la suppression du questionnaire de santé, délais réels d’une substitution, rôle de l’équivalence de garanties.

Le bloc insiste sur le dossier : comparer les définitions avant les prix, proposer et tracer les options, vérifier les exclusions. Trois cas pratiques montrent comment un dossier se défend ou se perd, de la substitution refusée au sinistre contesté.

🎯 OBJECTIFS

À l’issue de ce bloc, vous serez capable de :

✅ Expliquer à un client pourquoi un prêteur exige une assurance qu’aucun texte ne rend obligatoire.

✅ Distinguer contrat de groupe et contrat individuel, et leurs conséquences sur la tarification.

✅ Situer les réformes Lagarde, Hamon, Bourquin et Lemoine, et celle qui s’applique à un dossier donné.

✅ Monter une substitution d’assurance et anticiper le refus du prêteur.

✅ Identifier les cas où le questionnaire de santé ne peut plus être exigé, et ceux où il le reste.

✅ Comparer deux offres autrement que par la prime affichée.

✅ Suivre un sinistre de la déclaration au règlement et réagir à un refus de garantie.

📚 CONTENU DE LA FORMATION

Leçon 1 — Assurance emprunteur : cadre, réformes et pratique du dossier (2 h)

Une assurance exigée mais jamais obligatoire, contrat de groupe ou individuel, garanties et quotité. Les réformes et la loi Lemoine en détail, l’équivalence de garanties, la convention AERAS, la comparaison d’offres, le prêt professionnel, les exclusions, le sinistre et le dossier à constituer. Trois cas pratiques.

📝 CE QUE VOUS RECEVEZ

📄 Trois cas pratiques corrigés : une substitution refusée, un couple face au questionnaire de santé, un sinistre refusé

📄 Un exemple chiffré de comparaison de deux offres et la liste des pièces d’un dossier d’assurance emprunteur, avec l’utilité de chacune

📄 Une évaluation finale de 10 questions, réussie à 80 %, repassable sans limite.

📄 Une attestation de suivi nominative mentionnant durée, dates et score.

Comment se déroule le parcours

Le bloc est entièrement écrit et se suit à votre rythme, sur douze mois d’accès. L’évaluation finale se réussit à 80 %, et se repasse autant de fois que nécessaire. Le temps de connexion est mesuré : il figure sur l’attestation.

ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION

À l’issue du bloc, Qualidemy délivre une attestation de suivi nominative mentionnant l’intitulé, les leçons suivies, les dates, la durée et votre score. Elle ne constitue ni une certification, ni un titre, ni un justificatif au titre d’une obligation réglementaire de formation continue. Si votre profession vous impose une telle obligation, vérifiez ce qu’elle admet avant de vous inscrire.

Public visé et prérequis

Public : Intermédiaires en assurance immatriculés à l’ORIAS, leurs dirigeants et leurs salariés exerçant une activité d’intermédiation.

Prérequis : Aucun prérequis de diplôme. Le parcours relève de la formation continue : il ne délivre pas la capacité professionnelle initiale et ne s’y substitue pas.

Modalité : formation à distance, asynchrone, accessible 24 h/24 pendant douze mois.