Deux heures pour savoir à quelles conditions une dépense diminue le bénéfice imposable : intérêt de l’entreprise, justification, montant normal, rattachement à l’exercice, frontière entre charge et immobilisation, repas et réceptions, cadeaux, frais du dirigeant, rémunérations, intérêts de comptes courants, dépenses exclues par la loi, TVA récupérable ou non, justificatifs et contrôle.
Pourquoi le sujet compte en 2026
Dans une petite entreprise, c’est souvent le dirigeant qui engage lui-même les dépenses et qui décide, sur le moment, de les payer avec le compte de l’entreprise. Chaque fois, la même question se pose : cette dépense diminue-t-elle le bénéfice imposable, sa TVA est-elle récupérable, et saurai-je la justifier dans trois ans ? Une erreur répétée sur un poste courant — repas, cadeaux, notes de frais, compte courant rémunéré — se paie au contrôle, avec intérêts.
En 2026, plusieurs repères ont bougé : nouvelles limites des frais de repas de l’entrepreneur individuel, taux maximal des intérêts de comptes courants actualisé chaque trimestre, extension par la loi de finances pour 2026 de la déduction au taux de marché, réception obligatoire des factures électroniques depuis le 1er septembre. Ce parcours reprend les règles à partir des textes en vigueur, avec quatre cas pratiques corrigés.
Ce que délivre cette formation. Une attestation de suivi, remise à l’issue du parcours. Elle atteste que vous avez suivi les modules et réussi l’évaluation ; elle ne vaut ni certification, ni titre, ni justificatif au titre d’une obligation réglementaire de formation.
🎯 OBJECTIFS
À l’issue de ces 2 heures, vous serez capable de :
✅ Appliquer les conditions générales de déduction d’une charge et repérer un acte anormal de gestion.
✅ Classer une dépense entre charge, charge à payer, charge constatée d’avance et immobilisation.
✅ Calculer les frais de repas déductibles de l’entrepreneur individuel et traiter repas d’affaires, réceptions et cadeaux.
✅ Organiser les notes de frais du dirigeant et vérifier les seuils du relevé des frais généraux.
✅ Calculer la fraction déductible des intérêts de compte courant et les réintégrations d’un exercice.
✅ Distinguer la déduction du résultat et la récupération de la TVA, et constituer les justificatifs.
📚 CONTENU DE LA FORMATION
Module 1 — Les conditions générales de la déduction (30 min)
Charge déductible et forme de l’entreprise, état du droit en novembre 2026, cinq conditions de déduction et acte anormal de gestion, rattachement à l’exercice, charge ou immobilisation et seuil de 500 euros, dépenses mixtes.
Module 2 — Repas, réceptions, cadeaux et frais du dirigeant (30 min)
Repas d’affaires et réceptions, frais de repas de l’entrepreneur individuel en 2026, cadeaux, principes des déplacements, notes de frais et dépenses privées du dirigeant, relevé des frais généraux.
Module 3 — Rémunérations, comptes courants et charges exclues (30 min)
Rémunération du dirigeant et des proches, intérêts de comptes courants et taux maximal, taux de marché depuis la loi de finances pour 2026, amendes, dépenses somptuaires, impôts et dons, réintégrations.
Module 4 — TVA, justificatifs et contrôle (30 min)
Déduction du résultat et récupération de la TVA, conditions et exclusions, justificatifs, conservation et numérisation, délai de reprise et preuve, check-list des charges déductibles.
Pour aller plus loin. Pour vérifier un cas de frais précis : le guide des frais professionnels déductibles de Dinergie.
📝 CE QUE VOUS RECEVEZ
📄 Quatre modules écrits, consultables à tout moment pendant douze mois.
📄 Quatre cas pratiques corrigés.
📄 Un tableau des conditions de déduction, un tableau des seuils du relevé des frais généraux, un tableau des justificatifs par dépense et une check-list des charges déductibles.
📄 Une évaluation finale de 20 questions, réussie à 80 %, repassable sans limite.
📄 Une attestation de suivi nominative mentionnant durée, dates et score.
Comment se déroule le parcours
Le parcours est entièrement écrit et se suit à votre rythme, sur douze mois d’accès. Chaque module se termine par un cas pratique et une série de questions ; l’évaluation finale se réussit à 80 %, et se repasse autant de fois que nécessaire. Le temps de connexion est mesuré : il figure sur l’attestation.
Un format écrit se rouvre à la page utile le jour où la question se pose — ce qu’une vidéo ne permet pas. C’est le choix retenu pour tous les parcours de Qualidemy.
ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION
À l’issue du parcours, Qualidemy délivre une attestation de suivi nominative mentionnant l’intitulé, les modules suivis, les dates, la durée et votre score. Elle ne constitue ni une certification, ni un titre, ni un justificatif au titre d’une obligation réglementaire de formation continue. Si votre profession vous impose une telle obligation, vérifiez ce qu’elle admet avant de vous inscrire.
Public visé et prérequis
Public : créateurs et dirigeants de TPE et PME, entrepreneurs individuels au régime réel, professions libérales ; salariés qui préparent leur installation ; collaborateurs chargés des notes de frais ou de la pré-comptabilité.
Prérequis : aucun. Avoir déjà vu une facture et un compte de résultat suffit : chaque notion comptable ou fiscale est expliquée à sa première apparition. Le parcours ne remplace ni la lecture des textes en vigueur, ni l’avis de votre expert-comptable ou d’un avocat fiscaliste sur un dossier particulier.
Modalité : formation à distance, asynchrone, accessible 24 h/24 pendant douze mois. Volume rédactionnel : environ 8 996 mots.
