Ce bloc couvre trois missions ponctuelles à l’objet fixé par le texte : les apports, la fusion et la transformation. Il montre comment apprécier une évaluation sans la refaire, traiter la parité d’échange et les valeurs d’apport, et agir lorsque la conclusion ne peut pas être donnée.

Pourquoi une mission courte engage une responsabilité longue

Ces missions arrivent presque toujours dans l’urgence, alors que leurs destinataires — associés minoritaires, futurs associés, créanciers — fondent leur décision sur le rapport sans avoir été à la table. Un rapport tardif retarde une opération ; un rapport insuffisamment fondé engage durablement son signataire.

Le bloc insiste donc sur ce qui protège : lire l’objet de la mission avant d’intervenir, ne jamais s’appuyer sur une seule approche d’évaluation, conclure dans la formulation attendue et constituer un dossier qui pourra être examiné dix ans plus tard.

🎯 OBJECTIFS

À l’issue de ce bloc, vous serez capable de :

✅ Identifier les cas dans lesquels intervient un commissaire aux apports, à la fusion ou à la transformation, et les cas de dispense.

✅ Délimiter l’objet exact de chaque mission et ce qu’elle n’a pas à dire.

✅ Apprécier la valeur d’un apport et les méthodes d’évaluation retenues, en recoupant les approches.

✅ Passer d’une valeur d’activité à une valeur de titres et examiner prévisions et ajustements de valeur.

✅ Traiter la parité d’échange et déterminer si les apports d’une fusion relèvent des valeurs comptables ou des valeurs réelles.

✅ Établir l’attestation sur les capitaux propres lors d’une transformation et savoir sur quoi elle repose.

✅ Décider quoi faire lorsque la conclusion ne peut pas être donnée.

📚 CONTENU DE LA FORMATION

Leçon 1 — Commissariat aux apports et à la transformation (2 h)

Le bloc pose le socle commun aux trois missions, puis traite le commissariat aux apports, à la fusion et à la transformation, leur objet, leur démarche, la responsabilité et la documentation. Il descend ensuite dans l’appréciation d’une évaluation, les opérations à passif transmis, les valeurs d’apport, le rapport et trois cas pratiques.

📝 CE QUE VOUS RECEVEZ

📄 Trois cas pratiques corrigés : un apport de titres à une holding, un fonds de commerce apporté à une société nouvelle, une attestation demandée pour le lendemain

📄 Des tableaux de contrôle : méthodes d’évaluation par nature d’apport, passage de la valeur d’activité à la valeur des titres, contenu du traité de fusion

📄 Une évaluation finale de 10 questions, réussie à 80 %, repassable sans limite.

📄 Une attestation de suivi nominative mentionnant durée, dates et score.

Comment se déroule le parcours

Le bloc est entièrement écrit et se suit à votre rythme, sur douze mois d’accès. L’évaluation finale se réussit à 80 %, et se repasse autant de fois que nécessaire. Le temps de connexion est mesuré : il figure sur l’attestation.

ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION

À l’issue du bloc, Qualidemy délivre une attestation de suivi nominative mentionnant l’intitulé, les leçons suivies, les dates, la durée et votre score. Elle ne constitue ni une certification, ni un titre, ni un justificatif au titre d’une obligation réglementaire de formation continue. Si votre profession vous impose une telle obligation, vérifiez ce qu’elle admet avant de vous inscrire.

Public visé et prérequis

Public : Commissaires aux comptes, commissaires aux comptes stagiaires et collaborateurs d’audit.

Prérequis : Aucun prérequis de diplôme. Le parcours suppose la pratique ou la connaissance du contrôle légal des comptes : le vocabulaire comptable et le déroulement d’une mission d’audit ne sont pas réexpliqués depuis le début. Il relève de la formation continue et ne se substitue à aucune formation d’accès à la profession.

Modalité : formation à distance, asynchrone, accessible 24 h/24 pendant douze mois.