Deux heures pour organiser le pouvoir entre associés : ce que chaque seuil de capital permet en SARL et en SAS, apport en industrie, nomination et révocation du gérant ou du président, conventions et compte courant d’associé, cession de parts et d’actions, pacte d’associés et ses clauses usuelles, mésentente, sortie d’un associé et prix de sortie.
Pourquoi le sujet compte en 2026
Beaucoup d’entreprises naissent à deux ou à trois, et beaucoup de difficultés naissent entre associés : une égalité parfaite qui bloque les comptes, un associé qui part sans que rien ne soit prévu, un gérant que l’on ne peut pas révoquer, un compte courant réclamé au plus mauvais moment. Ces situations se règlent bien plus facilement au moment de la rédaction des statuts et du pacte que le jour où le conflit éclate.
Le droit a aussi bougé : la loi du 13 juin 2024 a modifié le fonctionnement des assemblées de SARL, et la réforme des nullités applicable depuis le 1er octobre 2025 rend plus difficile l’annulation d’une décision prise au mépris des statuts. Ce parcours reprend les règles en vigueur en novembre 2026, avec quatre cas pratiques corrigés.
Ce que délivre cette formation. Une attestation de suivi, remise à l’issue du parcours. Elle atteste que vous avez suivi les modules et réussi l’évaluation ; elle ne vaut ni certification, ni titre, ni justificatif au titre d’une obligation réglementaire de formation.
🎯 OBJECTIFS
À l’issue de ces 2 heures, vous serez capable de :
✅ Lire une répartition du capital : ce que chaque seuil permet ou bloque en SARL, ce qui dépend des statuts en SAS.
✅ Traiter un apport en industrie et la libération du capital.
✅ Encadrer les pouvoirs du gérant ou du président et connaître les conditions de leur révocation.
✅ Identifier les conventions réglementées et organiser un compte courant d’associé.
✅ Distinguer ce que règlent les statuts et ce que règle le pacte, et choisir les clauses de cession et de sortie.
✅ Anticiper la mésentente et préparer, avec ses associés, la rédaction des statuts et du pacte.
📚 CONTENU DE LA FORMATION
Module 1 — Capital, apports et majorités (30 min)
Questions à trancher avant les statuts, état du droit en novembre 2026, apports et libération, apport en industrie, majorités légales de la SARL, lecture des seuils, liberté statutaire de la SAS et ses limites.
Module 2 — Gérant, président, conventions et compte courant (30 min)
Nomination et pouvoirs du gérant, révocation, président et directeurs généraux de SAS, décisions réservées, conventions réglementées, compte courant d’associé et convention de blocage.
Module 3 — Cession des titres et pacte d’associés (30 min)
Agrément et formalités de cession en SARL, clauses statutaires de la SAS, force juridique du pacte face aux statuts, préemption, sortie conjointe et forcée, bon et mauvais partant, non-concurrence.
Module 4 — Mésentente, sortie et rédaction (30 min)
Prévenir le blocage, abus de majorité et de minorité, outils judiciaires, dissolution pour justes motifs, voies de sortie, prix de sortie, méthode de rédaction et check-list avant signature.
Pour aller plus loin. Pour poser les premières clauses avant d’en discuter avec un avocat : le modèle de pacte d’associés de Dinergie.
📝 CE QUE VOUS RECEVEZ
📄 Quatre modules écrits, consultables à tout moment pendant douze mois.
📄 Quatre cas pratiques corrigés.
📄 Un tableau des majorités de la SARL, un tableau des clauses usuelles du pacte et une check-list avant signature des statuts et du pacte.
📄 Une évaluation finale de 20 questions, réussie à 80 %, repassable sans limite.
📄 Une attestation de suivi nominative mentionnant durée, dates et score.
Comment se déroule le parcours
Le parcours est entièrement écrit et se suit à votre rythme, sur douze mois d’accès. Chaque module se termine par un cas pratique et une série de questions ; l’évaluation finale se réussit à 80 %, et se repasse autant de fois que nécessaire. Le temps de connexion est mesuré : il figure sur l’attestation.
Un format écrit se rouvre à la page utile le jour où la question se pose — ce qu’une vidéo ne permet pas. C’est le choix retenu pour tous les parcours de Qualidemy.
ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION
À l’issue du parcours, Qualidemy délivre une attestation de suivi nominative mentionnant l’intitulé, les modules suivis, les dates, la durée et votre score. Elle ne constitue ni une certification, ni un titre, ni un justificatif au titre d’une obligation réglementaire de formation continue. Si votre profession vous impose une telle obligation, vérifiez ce qu’elle admet avant de vous inscrire.
Public visé et prérequis
Public : créateurs qui s’associent, dirigeants et associés de TPE et PME en SARL ou en SAS, salariés qui préparent une création à plusieurs, et associés qui envisagent l’entrée ou la sortie d’un associé.
Prérequis : aucun. Chaque notion juridique est expliquée à sa première apparition. Le parcours ne remplace ni la lecture des textes en vigueur, ni l’avis d’un avocat, d’un notaire ou de votre expert-comptable pour la rédaction de vos statuts et de votre pacte.
Modalité : formation à distance, asynchrone, accessible 24 h/24 pendant douze mois. Volume rédactionnel : environ 8 992 mots.