Deux heures pour comprendre les impôts que l’entreprise paie en dehors de la TVA et de l’impôt sur les bénéfices : la cotisation foncière des entreprises, de la déclaration initiale à la réclamation, la cotisation sur la valeur ajoutée et le plafonnement de la contribution économique territoriale, puis la taxe foncière, la taxe sur les bureaux, la taxe sur les salaires, les contributions de formation et d’apprentissage, la Tascom et la C3S, avec leurs seuils et leur calendrier.

Pourquoi le sujet compte en 2026

Ces impositions ne dépendent pas du bénéfice : elles sont dues même lorsque l’entreprise perd de l’argent, et la plus répandue, la CFE, touche aussi le micro-entrepreneur qui travaille chez lui. Les créateurs la découvrent souvent la deuxième année, dans un espace en ligne qu’ils n’ont jamais ouvert, avec une date limite au 15 décembre.

En 2026, la cotisation minimum de CFE a été revalorisée, la suppression de la CVAE reste reportée, le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée est fixé à 1,531 % et la taxe d’apprentissage s’étend aux associations. Ce parcours reprend chaque imposition à partir des textes en vigueur, avec quatre cas pratiques corrigés.

🎯 OBJECTIFS

À l’issue de ces 2 heures, vous serez capable de :

✅ Identifier les impositions qui concernent son entreprise selon son activité, ses locaux, ses salariés et son chiffre d’affaires.

✅ Calculer une CFE : base N-2, cotisation minimum 2026, exonération et réduction des premières années.

✅ Déclarer à temps (1447-C, 1447-M, 1330-CVAE) et payer selon les modalités dématérialisées.

✅ Contrôler un avis de CFE et présenter une réclamation dans le délai.

✅ Estimer une CVAE 2026 et vérifier le droit au plafonnement de la CET.

✅ Situer la taxe foncière, la taxe sur les salaires, les contributions de formation, la Tascom et la C3S dans un calendrier annuel.

📚 CONTENU DE LA FORMATION

Module 1 — La CFE : redevables, base et cotisation minimum (30 min)

Les impôts locaux de l’entreprise, état du droit en novembre 2026, qui paie la CFE, base N-2 et valeur locative, cotisation minimum et barème 2026, exonérations et réductions.

Module 2 — La CFE en pratique : déclarer, payer, réclamer (30 min)

Déclaration initiale et trois premières années, déclaration modificative, avis en ligne, paiement, acompte et mensualisation, réclamation, transfert et cessation.

Module 3 — La CVAE et le plafonnement de la CET (30 min)

Seuils de déclaration et de paiement, valeur ajoutée, barème 2026, déclarations, acomptes et solde, calendrier de suppression, plafonnement à 1,531 % de la valeur ajoutée.

Module 4 — Taxe foncière, taxes sur les salaires et taxes annexes (30 min)

Taxe foncière, TEOM et taxe d’habitation, taxe sur les bureaux, taxe sur les salaires, formation et apprentissage, Tascom, C3S et IFER, tableau des seuils et calendrier annuel.

📝 CE QUE VOUS RECEVEZ

📄 Quatre modules écrits, consultables à tout moment pendant douze mois.

📄 Quatre cas pratiques corrigés.

📄 Le barème 2026 de la cotisation minimum de CFE, un tableau des seuils des impositions et un calendrier annuel des échéances.

📄 Une évaluation finale de 20 questions, réussie à 80 %, repassable sans limite.

📄 Une attestation de suivi nominative mentionnant durée, dates et score.

Comment se déroule le parcours

Le parcours est entièrement écrit et se suit à votre rythme, sur douze mois d’accès. Chaque module se termine par un cas pratique et une série de questions ; l’évaluation finale se réussit à 80 %, et se repasse autant de fois que nécessaire. Le temps de connexion est mesuré : il figure sur l’attestation.

Un format écrit se rouvre à la page utile le jour où la question se pose — ce qu’une vidéo ne permet pas. C’est le choix retenu pour tous les parcours de Qualidemy.

ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION

À l’issue du parcours, Qualidemy délivre une attestation de suivi nominative mentionnant l’intitulé, les modules suivis, les dates, la durée et votre score. Elle ne constitue ni une certification, ni un titre, ni un justificatif au titre d’une obligation réglementaire de formation continue. Si votre profession vous impose une telle obligation, vérifiez ce qu’elle admet avant de vous inscrire.

Public visé et prérequis

Public : créateurs d’entreprise, dirigeants de TPE et PME, micro-entrepreneurs et indépendants ; salariés qui préparent leur installation ; collaborateurs chargés de la fiscalité ou de l’administration d’une petite entreprise.

Prérequis : aucun. Chaque notion fiscale est expliquée à sa première apparition. Le parcours ne remplace ni la lecture des textes en vigueur, ni l’avis de votre expert-comptable, d’un avocat fiscaliste ou de votre service des impôts des entreprises sur un dossier particulier.

Modalité : formation à distance, asynchrone, accessible 24 h/24 pendant douze mois. Volume rédactionnel : environ 8 940 mots.