La formation Le Code de Déontologie des professionnels de l’immobilier est un module incontournable pour sécuriser vos pratiques et exercer votre métier en toute conformité. Rendue strictement obligatoire par la loi ALUR pour le renouvellement de votre carte professionnelle (Transaction, Gestion ou Syndic), cette formation de 2 heures vous plonge au cœur des règles d’éthique qui régissent la profession depuis le décret de 2015.
Au-delà de l’obligation légale, ce parcours est un véritable outil de protection pour votre activité. Il vous donne les clés pour instaurer une relation de confiance durable avec vos clients et limiter vos risques juridiques. Accessible 100 % en ligne et à votre rythme, elle s’adresse à tous les acteurs de l’immobilier (agents, mandataires, négociateurs, gestionnaires de copropriété) souhaitant valoriser leur professionnalisme et leur intégrité.
OBJECTIFS 🎯
À l’issue de cette formation complète de 2 heures, le participant sera capable de :
✅ Maîtriser le cadre légal défini par le décret du 28 août 2015 fixant le code de déontologie des professionnels de l’immobilier.
✅ Appliquer les principes fondamentaux de probité, de transparence et de loyauté dans l’ensemble de ses relations (mandants, acquéreurs, locataires).
✅ Prévenir et gérer efficacement les conflits d’intérêts pour garantir une transaction saine et équitable.
✅ Garantir le respect strict de la confidentialité et du secret professionnel dans le traitement des dossiers.
✅ Intégrer le devoir de conseil et d’information à chaque étape de son activité pour protéger sa responsabilité civile et pénale.
✅ Entretenir des relations confraternelles et respectueuses avec les autres professionnels du secteur, dans le respect des règles de libre concurrence.
✅ Appliquer les principes de non-discrimination dans l’accès au logement.
📌 Ce module de 2 heures valide l’obligation légale spécifique en matière de déontologie, indispensable pour le renouvellement de votre carte professionnelle auprès de la CCI.
📚 CONTENU DE LA FORMATION
🧭 Les grands modules du programme
⚖️ Cadre légal & Fondements du code – 15 min
Définir le champ d’application du décret du 28 août 2015 relatif au code de déontologie des professionnels de l’immobilier. Comprendre les liens avec la Loi Hoguet et la Loi ALUR. Découvrir le rôle et les missions du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) ainsi que les sanctions disciplinaires encourues en cas de manquement aux règles déontologiques.
🤝 Principes éthiques & rôle de l’agent – 35 min
Assimiler les obligations fondamentales d’éthique, de probité et d’honnêteté dans l’exercice des professions immobilières. Comprendre l’obligation de compétence et les limites de son champ d’intervention. Maîtriser les principes de transparence vis-à-vis du public, notamment concernant l’affichage des prix, la clarté des annonces et la qualité de l’information délivrée aux clients.
🛡️ Conflits d’intérêts, RGPD & concurrence – 25 min
Appliquer le devoir de conseil, d’information et de mise en garde envers les clients. Comprendre les obligations liées à la confidentialité et au secret professionnel. Identifier et prévenir les situations de conflits d’intérêts (avantages occultes, transparence des partenariats). Intégrer les règles relatives à la protection des données personnelles (RGPD) et les obligations de non-discrimination dans l’accès au logement.
📑 Mandats, honoraires & publicité – 25 min
Comprendre les obligations liées à la rédaction des mandats immobiliers et aux règles d’encadrement des honoraires. Maîtriser les principes de publicité immobilière loyale, la transparence des annonces et les obligations d’information dans les communications commerciales.
⚖️ Responsabilité, sanctions & engagement éthique – 20 min
Identifier les différentes formes de responsabilité professionnelle des agents immobiliers. Comprendre les sanctions disciplinaires, civiles ou pénales en cas de manquement aux obligations déontologiques. Intégrer l’importance de l’engagement éthique dans la relation avec les clients, les partenaires et les autres professionnels du secteur.
🎓 QUIZ FINAL – Code de déontologie
Validation des connaissances acquises au cours de la formation grâce à un quiz final permettant de vérifier la compréhension des principes déontologiques applicables aux professionnels de l’immobilier.
LA FORMATION EN DÉTAILS
🎓 Modalités – Moyen – Evaluation – Matériel et Accessibilité
📖 Modalités pédagogiques et accès
La formation est dispensée en e-learning, accessible 24h/24 et 7j/7 depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Notre approche multimodale combine vidéos explicatives, supports écrits de référence, études de cas concrètes liées à l’immobilier et quiz interactifs, permettant à chacun d’apprendre à son rythme avec un suivi personnalisé.
Inscription possible toute l’année à n’importe quelle heure, accès immédiat après validation du paiement.
📚 Moyens et supports pédagogiques
- Modules e-learning interactifs (vidéos, infographies, présentations animées).
- Études de cas pratiques et mises en situation (ex : gestion d’un conflit d’intérêts, traitement d’une réclamation).
- Quiz et exercices intégrés pour tester ses connaissances au fil de l’eau.
- Ressources téléchargeables pour approfondir l’apprentissage (texte intégral du décret de 2015, fiches synthétiques).
Ces supports variés offrent une expérience engageante et efficace, favorisant une assimilation rapide des règles éthiques de la profession.
Une assistance technico-pédagogique est assurée par l’équipe Qualidemy pour accompagner chaque apprenant en cas de besoin.
📊 Modalités d’évaluation et de suivi
La progression est mesurée tout au long du parcours via des quiz interactifs et des exercices pratiques. Le temps de connexion et l’assiduité sont enregistrés sur la plateforme.
ATTESTATION DE FORMATION
🏅 Attestation de formation
À l’issue de la formation et après validation de votre QCM final (réussi avec un minimum de 70 % de bonnes réponses), vous recevrez une attestation officielle de formation Loi ALUR – Déontologie.
Cette attestation, conforme aux exigences réglementaires, mentionne :
- vos nom et prénom,
- la durée de la formation suivie (2 heures),
- les dates de réalisation,
- le contenu et les objectifs pédagogiques.
📌 Délivrée par Qualidemy, cette attestation est reconnue par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). Elle est strictement valable pour valider vos 2 heures obligatoires de déontologie dans le cadre du renouvellement de votre carte professionnelle (T, G ou S).
Elle constitue une véritable garantie de conformité légale et atteste de votre engagement éthique auprès de vos clients et confrères.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.