Deux heures pour reprendre, texte par texte, les interventions du commissaire aux comptes sur les opérations en capital : augmentation avec suppression du droit préférentiel de souscription, avis sur le prix d’émission et sur l’incidence, délégations et rapports complémentaires, réduction de capital, rachat d’actions, et conduite de la mission ponctuelle jusqu’au dossier.

Pourquoi revenir sur des interventions que l’on croit connaître

Les rapports sur les opérations en capital paraissent routiniers : on reprend un modèle, on vérifie quelques chiffres, on signe. Or les textes ont bougé — ordonnance de 2020 sur les sociétés cotées, loi PACTE et sociétés sans commissaire, loi du 13 juin 2024 sur les émissions —, la doctrine de la CNCC qui les commente est en partie antérieure à ces réformes, et aucune norme d’exercice professionnel ne vient baliser les travaux. C’est précisément le terrain où un dossier mince et un rapport recopié exposent le signataire.

Ce parcours reprend chaque intervention à partir de son texte, avec quatre cas chiffrés corrigés. Le thème relève des matières de la formation continue des commissaires aux comptes ; il appartient à chaque commissaire d’apprécier ce qu’il déclare à ce titre.

🎯 OBJECTIFS

À l’issue de ces 2 heures, vous serez capable de :

✅ Identifier, résolution par résolution, le texte qui fonde une opération sur le capital et l’intervention du commissaire qu’il déclenche, y compris dans une société sans commissaire.

✅ Contrôler le rapport du conseil sur une augmentation avec suppression du DPS au regard des mentions exigées par les articles R. 225-113 à R. 225-115.

✅ Calculer et présenter l’incidence d’une émission sur la quote-part des capitaux propres et sur la participation des actionnaires.

✅ Apprécier les éléments de calcul et le montant d’un prix d’émission par rapprochements de cohérence, et formuler une conclusion proportionnée aux travaux.

✅ Conduire l’intervention sur une réduction de capital ou un rachat d’actions : causes et conditions, égalité, opposition des créanciers, limites légales.

✅ Organiser la mission ponctuelle : acceptation, calendrier, documentation.

📚 CONTENU DE LA FORMATION

Module 1 — La carte des interventions sur le capital (30 min)

Ce que la loi attend du commissaire, opération par opération ; état du droit en novembre 2026 ; société sans commissaire ; nature des travaux ; spécificités de la SAS et de la SARL.

Module 2 — Augmentation avec suppression du DPS (30 min)

Les quatre voies juridiques, le contenu du rapport du conseil, les diligences du commissaire, la mesure de l’incidence, la délégation et le rapport complémentaire.

Module 3 — L’avis sur le prix d’émission (30 min)

Éléments de calcul et montant, rapprochements de cohérence, décotes et justifications, formulation de la conclusion, libération par compensation avec des créances.

Module 4 — Réduction de capital, rachat d’actions et dossier (30 min)

Causes et conditions de la réduction, opposition des créanciers, trois régimes de rachat, conduite de la mission ponctuelle et check-list.

📝 CE QUE VOUS RECEVEZ

📄 Quatre modules écrits, consultables à tout moment pendant douze mois.

📄 Quatre cas pratiques corrigés.

📄 Une carte des interventions par opération et une check-list récapitulative des diligences.

📄 Une évaluation finale de 20 questions, réussie à 80 %, repassable sans limite.

📄 Une attestation de suivi nominative mentionnant durée, dates et score.

Comment se déroule le parcours

Le parcours est entièrement écrit et se suit à votre rythme, sur douze mois d’accès. Chaque module se termine par un cas pratique et une série de questions ; l’évaluation finale se réussit à 80 %, et se repasse autant de fois que nécessaire. Le temps de connexion est mesuré : il figure sur l’attestation.

Un format écrit se rouvre à la page utile le jour où la question se pose — ce qu’une vidéo ne permet pas. C’est le choix retenu pour tous les parcours de Qualidemy.

ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION

À l’issue du parcours, Qualidemy délivre une attestation de suivi nominative mentionnant l’intitulé, les modules suivis, les dates, la durée et votre score. Elle ne constitue ni une certification, ni un titre, ni un justificatif au titre d’une obligation réglementaire de formation continue. Si votre profession vous impose une telle obligation, vérifiez ce qu’elle admet avant de vous inscrire.

Public visé et prérequis

Public : commissaires aux comptes ; collaborateurs de cabinet d’audit intervenant sur des opérations en capital ; experts-comptables, juristes et directions financières qui préparent les rapports du conseil et les projets de résolutions.

Prérequis : connaissance pratique du droit des sociétés par actions et de la mission de certification des comptes. Le parcours ne reprend pas les bases du fonctionnement des assemblées.

Modalité : formation à distance, asynchrone, accessible 24 h/24 pendant douze mois. Volume rédactionnel : environ 8 973 mots.