Deux heures pour reprendre, texte par texte, la chaîne d’une vente en agence : validité du mandat et registre, exclusivité et clause pénale, mandat signé hors de l’agence, droit à rémunération, annonces et honoraires, information de l’acquéreur, promesse ou compromis, conditions suspensives, délai de rétractation et fonds versés à la signature.
Pourquoi revenir sur des gestes que l’on fait tous les jours
Un mandat, une annonce, un compromis : l’agence en produit chaque semaine, souvent à partir de modèles. Or c’est là que se perdent les honoraires et que se nouent les litiges — un mandat sans durée, une clause pénale noyée dans les conditions générales, un pourcentage d’honoraires mal calculé, un état des risques remis trop tard, un dépôt encaissé sans garantie. Et les textes ont bougé : documents de copropriété, état des risques, calcul du DPE, droit de rétractation en ligne.
Ce parcours reprend chaque étape à partir de son texte, avec quatre cas pratiques corrigés. Le thème relève des domaines de la formation continue des professionnels de l’immobilier ; il appartient à chacun d’apprécier ce qu’il déclare à ce titre.
Ce que délivre cette formation. Une attestation de suivi, remise à l’issue du parcours. Elle atteste que vous avez suivi les modules et réussi l’évaluation ; elle ne vaut ni certification, ni titre, ni justificatif au titre d’une obligation réglementaire de formation.
🎯 OBJECTIFS
À l’issue de ces 2 heures, vous serez capable de :
✅ Contrôler un mandat de vente au regard de la loi Hoguet et du décret de 1972 : mentions, durée, registre, signataires.
✅ Rédiger et appliquer une clause d’exclusivité, une clause pénale ou une clause de garantie d’honoraires dans les limites de l’article 78 du décret.
✅ Gérer le mandat signé hors de l’agence ou en ligne : information, rétractation, commencement d’exécution.
✅ Identifier le moment où naît le droit à rémunération et la partie qui la doit.
✅ Publier une annonce conforme : prix, honoraires, mentions énergie, risques et copropriété.
✅ Sécuriser l’avant-contrat : information de l’acquéreur, conditions suspensives, délai de rétractation, fonds versés.
📚 CONTENU DE LA FORMATION
Module 1 — Le mandat de vente : validité, registre, signataires (30 min)
Formalisme d’ordre public, état du droit en novembre 2026, mentions du mandat, durée et reconduction, registre des mandats, pouvoir de vendre, collaborateurs habilités et agents commerciaux.
Module 2 — Exclusivité, mandat hors agence et rémunération (30 min)
Mandat simple, semi-exclusif et exclusif, clauses de l’article 78, rétractation du mandat signé hors établissement ou en ligne, conditions du droit à rémunération, mandat de recherche.
Module 3 — Annonces et information de l’acquéreur (30 min)
Affichage des honoraires, prix et honoraires dans l’annonce, mentions énergie, risques et copropriété, dossier de diagnostic technique, documents de copropriété et superficie.
Module 4 — Vices cachés, devoir de conseil et avant-contrat (30 min)
Garantie des vices cachés, devoir d’information de l’agent, promesse ou compromis, conditions suspensives, délai de rétractation, fonds versés, LCB-FT et check-list du dossier.
Pour aller plus loin. La tenue comptable et fiscale d’une agence — honoraires, TVA, rémunération des agents commerciaux — est un métier à part : l’accompagnement des professionnels de l’immobilier par Dinergie.
📝 CE QUE VOUS RECEVEZ
📄 Quatre modules écrits, consultables à tout moment pendant douze mois.
📄 Quatre cas pratiques corrigés.
📄 Des tableaux récapitulatifs des mentions du mandat et de l’annonce, et une check-list du dossier de vente du mandat à l’avant-contrat.
📄 Une évaluation finale de 20 questions, réussie à 80 %, repassable sans limite.
📄 Une attestation de suivi nominative mentionnant durée, dates, score et votre numéro de carte.
Comment se déroule le parcours
Le parcours est entièrement écrit et se suit à votre rythme, sur douze mois d’accès. Chaque module se termine par un cas pratique et une série de questions ; l’évaluation finale se réussit à 80 %, et se repasse autant de fois que nécessaire. Le temps de connexion est mesuré : il figure sur l’attestation.
Un format écrit se rouvre à la page utile le jour où la question se pose — ce qu’une vidéo ne permet pas. C’est le choix retenu pour tous les parcours de Qualidemy.
ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION
À l’issue du parcours, Qualidemy délivre une attestation de suivi nominative mentionnant l’intitulé, les modules suivis, les dates, la durée et votre score. Elle ne constitue ni une certification, ni un titre, ni un justificatif au titre d’une obligation réglementaire de formation continue. Si votre profession vous impose une telle obligation, vérifiez ce qu’elle admet avant de vous inscrire.
Public visé et prérequis
Public : titulaires de la carte professionnelle « transactions sur immeubles et fonds de commerce » (carte T) et dirigeants d’agence ; collaborateurs habilités et négociateurs salariés ; agents commerciaux de l’immobilier.
Prérequis : exercer ou se préparer à exercer en transaction. Aucune formation juridique préalable n’est nécessaire : les textes sont présentés à partir de la pratique d’agence. Le parcours ne remplace ni la lecture des textes en vigueur, ni l’avis d’un notaire ou d’un avocat sur un dossier particulier.
Modalité : formation à distance, asynchrone, accessible 24 h/24 pendant douze mois. Volume rédactionnel : environ 8 989 mots.