Quinze heures par an, c’est ce que la directive sur la distribution d’assurances demande à tout intermédiaire immatriculé. La difficulté n’est pas d’en trouver : c’est d’en trouver qui servent à quelque chose le lundi suivant.
Ce parcours couvre les quinze heures en neuf unités écrites, centrées sur l’assurance emprunteur — le produit sur lequel se concentrent aujourd’hui l’essentiel des réclamations, des mises en cause et des contrôles. Il couvre les quatre familles de compétences attendues : la réglementation, les produits et leur technique, la déontologie, et la lutte contre le blanchiment.
Où nous en sommes. Qualidemy prépare l'enregistrement de sa déclaration d'activité ; le dossier est en cours. Tant que cet enregistrement n'est pas délivré, l'attestation remise est une attestation de suivi : elle atteste que vous avez suivi la formation, mais elle ne vaut pas justificatif au titre de votre obligation réglementaire. Nous préférons vous le dire avant que vous n'achetiez.
🎯 OBJECTIFS
À l’issue de ces quinze heures, vous serez capable de :
✅ Situer votre catégorie ORIAS et ce qu’elle vous autorise — les catégories ne sont pas interchangeables, et le cumul avec le statut IOBSP a ses règles.
✅ Tenir votre obligation de formation continue et la prouver : ce qu’il faut conserver, et pendant combien de temps.
✅ Lire un contrat d’assurance emprunteur : garanties, quotité, franchise, carence, exclusions — et repérer en dernière page ce qui videra la garantie.
✅ Distinguer une indemnisation forfaitaire d’une indemnisation indemnitaire, le point qui décide de ce que touchera réellement l’assuré.
✅ Conduire une substitution : équivalence de garanties, dix-huit critères du CCSF, délais, et ce que le prêteur n’a pas le droit de faire.
✅ Chiffrer une offre en euros, pas en pourcentage : assiette, point de croisement, TAEA et ce que le TAEA ne mesure pas.
✅ Traiter un dossier médical difficile : surprime, ajournement, refus, convention AERAS et écrêtement — qui ne s’accorde jamais d’office.
✅ Formaliser un devoir de conseil qui tienne devant un juge, y compris quand le client refuse de le suivre.
✅ Organiser la conformité d’un petit cabinet : réclamations, conflits d’intérêts, gouvernance produit, mandataires, LCB-FT.
📚 CONTENU DE LA FORMATION
Formation continue IAS — 15 heures, 9 unités écrites, 22 cas pratiques
Unité 0 — Le cadre d’exercice : DDA, ORIAS, réforme du courtage, formation continue
1 h
D’où vient la directive et les cinq exigences qu’elle a installées. Le registre unique, les catégories et ce que chacune autorise. La capacité professionnelle. La réforme du courtage et l’adhésion obligatoire à une association professionnelle agréée. Le démarchage téléphonique, et ce qui a changé le 11 août 2026. Votre obligation de formation : le volume, les quatre familles de compétences, le cumul avec le statut IOBSP, et ⭐ ce que vous devez conserver pour en justifier. Qui contrôle, et ce qu’il en coûte. Un cas pratique.
Unité 1 — Le secteur, le contrat et la distribution
1 h 30
Les quatre éléments du contrat, la mutualisation, l’inversion du cycle de production et ce qu’elle implique pour la solidité du porteur. ⚠️ La déclaration du risque et ce qu’il en coûte de mal la faire — fausse déclaration intentionnelle ou non, deux sanctions très différentes. Durée, reconduction, résiliation. Les trois familles d’organismes assureurs et ce que la distinction change pour vous. Vie et non-vie, le principe de spécialisation. La réassurance et les mécanismes publics quand le marché ne suffit plus. Les canaux de distribution, le poids réel du courtage et le courtage grossiste. Deux cas pratiques : le collectif d’entreprise, la déclaration du risque.
Unité 2 — Assurance emprunteur : cadre, réformes et pratique du dossier
2 h
⭐ Exigée, jamais légalement obligatoire — la nuance qui commande tout le reste. Contrat de groupe ou individuel, garanties, quotité. Quinze ans de réformes, puis la loi Lemoine en détail : résiliation à tout moment, suppression du questionnaire de santé et ses conditions exactes, droit à l’oubli, information annuelle, et ce que la loi n’a pas réglé. L’équivalence de garanties : le principe, les dix-huit critères du CCSF, la procédure, les délais, et ce que le prêteur ne peut pas faire. La convention AERAS et l’écrêtement. Comparer deux offres, exemple chiffré à l’appui. Le prêt professionnel. Les exclusions, dont le « dos » et le « psy ». Le sinistre, de la déclaration au règlement, et les trois motifs de refus les plus fréquents. Trois cas pratiques.
Unité 3 — Les risques couverts : décès, incapacité, invalidité, perte d’emploi
2 h
⭐⭐ La définition contractuelle prime toujours sur le mot : « invalidité » ne veut rien dire tant qu’on n’a pas lu la définition du contrat. Quotité et assiette. Franchise et carence, deux délais qu’on confond sans cesse. Décès et PTIA, le cas du suicide, et les âges limites — la garantie qui s’éteint avant le prêt. L’ITT : franchise, forfaitaire ou indemnitaire — le point qui décide de tout, durée de prise en charge, et la consolidation, moment où tout se rejoue. IPT et IPP, le barème croisé, et pourquoi le classement de la Sécurité sociale ne suffit pas. La perte d’emploi et ce qui ne l’ouvre pas. Exclusions, MNO, rachat d’exclusion, sports et expatriation. ⚠️ Le secret médical et ce qu’un courtier ne doit jamais détenir. La prescription biennale. Trois cas pratiques, dont « le salarié bien couvert qui ne touchera rien ».
Unité 4 — Lexique des garanties : contrat, habitation et construction
1 h
Le vocabulaire commun à tous les contrats : prime, cotisation, indemnité, plafonds, franchises. ⭐ Les deux règles proportionnelles, à ne jamais confondre. L’assurance habitation : qui est légalement tenu de s’assurer et qui ne l’est pas, ce que couvre une multirisque, la responsabilité civile vie privée qu’on oublie, le contrat propriétaire non occupant. Construire : les trois garanties dues par le constructeur et la dommages-ouvrage. Un cas pratique : trois erreurs sur un seul dossier.
Unité 5 — Tarification du risque emprunteur et sélection médicale
2 h
Les six paramètres du tarif, et les deux logiques de prix du groupe et de l’individuel. La fiche standardisée d’information, meilleur outil de comparaison. La sélection médicale : paliers de formalités, ce que dit le droit du questionnaire de santé, ⚠️ ce qu’un courtier n’a pas le droit de faire, et le piège des financements à plusieurs lignes. Lire et chiffrer une surprime — la traduire en euros, toujours — et savoir sur quelle garantie elle tombe. AERAS sous l’angle du prix. Refus, ajournement, surprime excessive : exiger une décision motivée, mettre en concurrence, et les alternatives quand l’assurance est impossible. ⭐ La revue de portefeuille, là où se trouvent réellement les dossiers. Quatre cas pratiques.
Unité 6 — Modes de calcul des primes : assiettes, TAEA et coût réel
1 h 30
Les trois étages d’une prime et le poids des chargements. Les deux assiettes — capital initial, capital restant dû. ⭐⭐ Le seul chiffre à retenir : 55 %. La règle du facteur 1,8, le point de croisement, et pourquoi il décide de tout. Lire un tableau d’amortissement. Différés et déblocages progressifs. Le TAEA : ce qu’il mesure, et ce qu’il ne mesure pas — c’est considérable. ⚠️ Les primes révisables : fixe, variable, révisable sont trois choses différentes, la clause se cache toujours au même endroit, et l’ignorer est un manquement au devoir de conseil. Fractionnement, remboursement anticipé, renégociation. Votre rémunération et le conflit d’intérêts structurel qu’elle porte. Deux cas pratiques.
Unité 7 — Déontologie et règles de bonne conduite
2 h 30
Les trois basculements opérés par la DDA. Les communications à caractère publicitaire. L’information sur vous-même, le cas de l’analyse impartiale, et la question que personne ne pose : comparateurs et apporteurs d’affaires, qui est le distributeur ? ⭐⭐ Le devoir de conseil a trois niveaux, pas un ; l’écrit décide de tout ; et il ne s’arrête pas à la signature. Les documents à remettre et leur chronologie, la vente à distance, les ventes liées. La gouvernance des produits : quatre obligations côté distributeur, et ce qu’implique une vente hors marché cible. Les conflits d’intérêts, en trois temps et dans l’ordre. Le traitement des réclamations : définition, délais, dispositif, médiation. Responsabilité civile professionnelle, garantie financière, protection des données, et ⚠️ les mandataires — vous répondez de ceux qui vendent pour vous. Organiser la conformité d’un petit cabinet : le socle minimal réellement tenable. Les sanctions, la publication comme sanction dans la sanction, et ce qui est le plus fréquemment sanctionné. La fin de la relation : départ chez un confrère, cession de portefeuille, cessation d’activité et garantie subséquente. Quatre cas pratiques.
Unité 8 — LCB-FT : vigilance, déclaration de soupçon et gel des avoirs
1 h 30
Pourquoi vous êtes assujetti, et ce que le superviseur attend d’un petit cabinet. Les trois notions à ne pas confondre. L’approche par les risques : construire une classification, l’attribuer, en tirer trois niveaux de vigilance. Identifier et vérifier, le bénéficiaire effectif, les personnes politiquement exposées, la connaissance de la relation, la conservation. À quoi ressemble une anomalie, concrètement. La déclaration de soupçon : à qui, quand, sur quoi — et ⚠️⚠️ l’interdiction absolue d’en informer le client. La protection du déclarant, le droit d’opposition. Le gel des avoirs, régime autonome et beaucoup plus strict, et pourquoi le criblage est continu. Ne pas confondre avec la fraude à l’assurance. Deux cas pratiques, et un mémo du dispositif en huit lignes.
Questionnaire final
Trente questions portant sur l’ensemble du parcours, avec un ordre de réponses aléatoire. Chaque unité indique en tête les questions auxquelles elle prépare.
LA FORMATION EN DÉTAIL
📖 Modalités pédagogiques et accès
Formation en e-learning, accessible 24 h/24 et 7 j/7 depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Inscription toute l’année, accès immédiat après validation du paiement.
📚 Moyens et supports pédagogiques
- Neuf unités écrites, avec les références des textes applicables — code des assurances, code monétaire et financier, directive 2016/97, recommandations de l’ACPR.
- Vingt-deux cas pratiques tirés de situations réelles : une substitution refusée, un sinistre refusé en dernière page, le maçon et son dos, la rupture conventionnelle qui n’est pas un licenciement, un diabète et un écrêtement jamais demandé, un produit vendu hors marché cible, un mandataire et une plainte qui remonte jusqu’à vous.
- Des tableaux de synthèse, un lexique par unité et la liste des sources à la fin de chacune.
- Un questionnaire final de trente questions.
📌 Ce que ce parcours n’est pas. Il ne contient ni vidéo, ni classe virtuelle, ni accompagnement individuel. Ce sont des unités écrites, denses, à lire — environ 52 000 mots au total. C’est le format qui permet de revenir sur un point précis six mois plus tard, ce qu’aucune vidéo ne permet.
Une assistance est assurée par courriel par l’équipe Qualidemy pour toute question d’accès ou de contenu.
📊 Modalités d’évaluation et de suivi
Le temps de connexion est enregistré unité par unité et figure sur l’attestation. La validation s’obtient par le questionnaire final, avec un minimum de 80 % de bonnes réponses.
Accessibilité
La formation est accessible à toute personne disposant d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone et d’une connexion internet. Pour toute situation nécessitant un aménagement, contactez-nous avant l’inscription afin que nous examinions ensemble les adaptations possibles.
Comment se déroule le parcours
- Vous vous inscrivezAccès immédiat après souscription, depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone.
- Vous lisez les modulesÀ votre rythme, dans l’ordre que vous voulez. Le temps de connexion est enregistré module par module.
- Vous passez l’évaluation30 questions, validées à 80 % de bonnes réponses, réponses présentées dans un ordre aléatoire.
- Vous recevez votre attestationElle porte les modules suivis, leur durée, le temps de connexion et votre résultat.
ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION
🏅 À l’issue du parcours et après validation du questionnaire final, une attestation de suivi de formation vous est délivrée. Elle mentionne :
- vos nom et prénom, et votre numéro ORIAS ;
- les unités suivies, avec leur durée respective ;
- la durée totale validée — 15 heures — et les dates de réalisation ;
- le temps de connexion enregistré, unité par unité ;
- le résultat de l’évaluation finale.
📌 Sur l’articulation avec le statut IOBSP. Si vous êtes doublement immatriculé, les deux obligations de formation continue sont distinctes : quinze heures au titre de l’intermédiation en assurance, sept heures au titre de l’intermédiation en opérations de banque. Elles ne se substituent pas l’une à l’autre. Votre attestation détaille les unités et leurs durées afin que vous puissiez en justifier le contenu, et non seulement le volume. Un parcours IOBSP de sept heures couvre la seconde.
Public visé et prérequis
Public visé. Intermédiaires en assurance immatriculés à l’ORIAS, leurs dirigeants et leurs salariés exerçant une activité d’intermédiation.
Prérequis. Aucun prérequis de diplôme. Le parcours relève de la formation continue : il ne délivre pas la capacité professionnelle initiale et ne s’y substitue pas.
Contenu à jour au 27 août 2026.