Ce bloc explique ce qu’est juridiquement le blanchiment et le financement du terrorisme, ce que le dispositif attend de vous et ce qu’il n’attend pas. Il situe ensuite les règles dans leur source européenne et française, détermine si vous êtes assujetti et indique quelle autorité contrôle votre métier.
Pourquoi commencer par le cadre avant les procédures
Le dispositif de lutte contre le blanchiment ne demande ni d’enquêter, ni de juger, ni de prouver : il demande de savoir avec qui l’on travaille, de remarquer ce qui ne colle pas et de le signaler. Avant d’écrire la moindre procédure, il faut comprendre ce que cela suppose, et surtout écarter les idées fausses qui font perdre du temps aux cabinets.
Ce bloc pose aussi la carte : d’où viennent les règles, qui est assujetti et pour quelles activités, quels seuils comptent, quelle autorité contrôle quel métier. C’est ce périmètre, écrit noir sur blanc, qui détermine l’ampleur de tout le dispositif interne.
Ce que délivre cette formation. Une attestation de suivi, remise à l’issue du bloc. Elle atteste que vous avez suivi les leçons et réussi l’évaluation ; elle ne vaut ni certification, ni titre, ni justificatif au titre d’une obligation réglementaire de formation.
🎯 OBJECTIFS
À l’issue de ce bloc, vous serez capable de :
✅ Définir le blanchiment et le financement du terrorisme, et dire ce qui les distingue.
✅ Décrire les trois phases du blanchiment et reconnaître celle à laquelle votre activité est exposée.
✅ Écarter les idées fausses les plus courantes sur l’assujettissement, la déclaration et la taille du cabinet.
✅ Situer une règle dans sa source : directive, règlement européen ou code monétaire et financier.
✅ Déterminer si vous êtes assujetti, et à quel titre, y compris pour la location immobilière.
✅ Distinguer relation d’affaires et client occasionnel, et connaître les seuils qui déclenchent l’identification.
✅ Identifier l’autorité qui contrôle votre métier et distinguer sanctions administratives, disciplinaires et pénales.
📚 CONTENU DE LA FORMATION
Leçon 1 — Introduction et enjeux (45 min)
Ce que sont juridiquement le blanchiment et le financement du terrorisme, les trois phases du blanchiment et la place de votre métier. Les trois obligations attendues (connaître, surveiller, déclarer), les idées fausses courantes et le cas pratique d’un financement qui ne correspond pas au profil.
Leçon 2 — Cadre juridique et institutionnel (1 h 15)
D’où viennent les règles : directives, paquet européen de 2024, Groupe d’action financière et code monétaire et financier. Qui est assujetti, relation d’affaires et client occasionnel, les huit obligations, les seuils, les autorités de contrôle par métier et les sanctions, avec le cas d’un cabinet qui cumule trois assujettissements.
Ce bloc fait partie d’un parcours complet. Il reprend une partie de « Formation LCB-FT : Cadre juridique, analyse des risques et mise en œuvre opérationnelle », accessible avec l’abonnement annuel.
📝 CE QUE VOUS RECEVEZ
📄 Deux cas pratiques corrigés : le premier réflexe face à un financement qui ne correspond pas au profil, et l’analyse d’un cabinet qui cumule trois assujettissements.
📄 Un tableau des articles du code monétaire et financier à connaître et la liste des huit obligations qui découlent de l’assujettissement.
📄 Une évaluation finale de 10 questions, réussie à 80 %, repassable sans limite.
📄 Une attestation de suivi nominative mentionnant durée, dates et score.
Comment se déroule le parcours
Le bloc est entièrement écrit et se suit à votre rythme, sur douze mois d’accès. L’évaluation finale se réussit à 80 %, et se repasse autant de fois que nécessaire. Le temps de connexion est mesuré : il figure sur l’attestation.
ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION
À l’issue du bloc, Qualidemy délivre une attestation de suivi nominative mentionnant l’intitulé, les leçons suivies, les dates, la durée et votre score. Elle ne constitue ni une certification, ni un titre, ni un justificatif au titre d’une obligation réglementaire de formation continue. Si votre profession vous impose une telle obligation, vérifiez ce qu’elle admet avant de vous inscrire.
Public visé et prérequis
Public : Toute personne assujettie à la lutte contre le blanchiment, quelle que soit sa profession, ainsi que les collaborateurs chargés de mettre en œuvre le dispositif interne.
Prérequis : Aucun prérequis. Le parcours part du cadre légal et n’exige aucune connaissance préalable du dispositif.
Modalité : formation à distance, asynchrone, accessible 24 h/24 pendant douze mois.