Ce bloc explique quand et comment déclarer un soupçon, ce qu’il est interdit de dire au client et ce que couvre la protection du déclarant. Il traite ensuite le gel des avoirs, puis les documents, les personnes et les contrôles qui forment un dispositif interne proportionné.

Pourquoi la déclaration inquiète plus qu’elle ne devrait

Beaucoup de professionnels redoutent la déclaration de soupçon, par crainte d’accuser un client, de se tromper ou de le perdre. Le texte répond à ces craintes : le standard est le soupçon et non la preuve, la bonne foi est protégée et la déclaration reste confidentielle. Ce qui expose, c’est d’attendre d’être sûr ou de laisser échapper une phrase de trop.

La seconde moitié du bloc passe de la règle à l’organisation : qui désigner, quels documents écrire, comment tracer la formation, contrôler en interne et se préparer à un contrôle externe. Un plan en huit étapes montre comment procéder quand on part de zéro.

🎯 OBJECTIFS

À l’issue de ce bloc, vous serez capable de :

✅ Reconnaître un soupçon et cesser d’attendre une preuve que l’on n’aura jamais.

✅ Distinguer ce qui doit être déclaré, à quel moment et avec quel contenu, en rédigeant des faits datés.

✅ Respecter la confidentialité de la déclaration et éviter les formulations qui révèlent son existence.

✅ Mesurer l’étendue de la protection du déclarant de bonne foi et distinguer déclarer et rompre.

✅ Mettre en œuvre le gel des avoirs : criblage, traitement d’une correspondance et traçabilité.

✅ Désigner les personnes responsables, produire les sept documents du socle et organiser un contrôle interne.

✅ Se préparer à un contrôle externe et suivre un plan de mise en conformité en huit étapes.

📚 CONTENU DE LA FORMATION

Leçon 1 — Déclaration de soupçon et gel des avoirs (1 h)

Le soupçon comme standard bien plus bas que la preuve, ce qui doit être déclaré, quand et comment, et la rédaction d’une déclaration utile. La confidentialité et le délit de divulgation, la protection du déclarant de bonne foi, la distinction entre déclarer et rompre, puis le gel des avoirs. Deux cas pratiques.

Leçon 2 — Mise en œuvre, contrôles et perspectives (1 h)

Les personnes à désigner, les sept documents à produire, le contrôle interne, l’obligation de formation et sa traçabilité, les dix questions d’un contrôle et les griefs réellement sanctionnés. Actifs numériques, réforme européenne, de-risking et limites de l’outillage, avec deux cas pratiques dont un plan en huit étapes.

📝 CE QUE VOUS RECEVEZ

📄 Quatre cas pratiques corrigés : le client qui demande pourquoi son dossier est bloqué, la correspondance avec une liste de gel, le plan en huit étapes pour un cabinet qui part de zéro et le contrôle annoncé pour demain.

📄 La liste des dix questions d’un contrôle, un plan de contrôle interne qui tient en une page et la liste des sept documents du socle.

📄 Une évaluation finale de 10 questions, réussie à 80 %, repassable sans limite.

📄 Une attestation de suivi nominative mentionnant durée, dates et score.

Comment se déroule le parcours

Le bloc est entièrement écrit et se suit à votre rythme, sur douze mois d’accès. L’évaluation finale se réussit à 80 %, et se repasse autant de fois que nécessaire. Le temps de connexion est mesuré : il figure sur l’attestation.

ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION

À l’issue du bloc, Qualidemy délivre une attestation de suivi nominative mentionnant l’intitulé, les leçons suivies, les dates, la durée et votre score. Elle ne constitue ni une certification, ni un titre, ni un justificatif au titre d’une obligation réglementaire de formation continue. Si votre profession vous impose une telle obligation, vérifiez ce qu’elle admet avant de vous inscrire.

Public visé et prérequis

Public : Toute personne assujettie à la lutte contre le blanchiment, quelle que soit sa profession, ainsi que les collaborateurs chargés de mettre en œuvre le dispositif interne.

Prérequis : Aucun prérequis. Le parcours part du cadre légal et n’exige aucune connaissance préalable du dispositif.

Modalité : formation à distance, asynchrone, accessible 24 h/24 pendant douze mois.