Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ne demande pas d’enquêter, ni de juger. Il demande trois choses : savoir avec qui l’on travaille, remarquer ce qui ne colle pas, et le signaler. Ce parcours de sept heures montre comment y satisfaire concrètement, dans une structure de la taille de la vôtre.
Il s’adresse à l’ensemble des personnes assujetties au titre de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier : professionnels de l’immobilier, intermédiaires en assurance et en opérations de banque, experts-comptables et commissaires aux comptes, et plus largement toute structure soumise à ces obligations. Il satisfait à l’obligation de formation et d’information régulières des personnels prévue à l’article L. 561-33 du même code.
Où nous en sommes. Qualidemy prépare l'enregistrement de sa déclaration d'activité ; le dossier est en cours. Tant que cet enregistrement n'est pas délivré, l'attestation remise est une attestation de suivi : elle atteste que vous avez suivi la formation, mais elle ne vaut pas justificatif au titre de votre obligation réglementaire. Nous préférons vous le dire avant que vous n'achetiez.
🎯 OBJECTIFS
À l’issue de ces sept heures, vous serez capable de :
✅ Dire si vous êtes assujetti, et à quel titre — la réponse est souvent plus étroite qu’on ne le craint, et parfois plus large qu’on ne le croit.
✅ Identifier l’autorité qui vous contrôle et distinguer les sanctions administratives, disciplinaires et pénales.
✅ Construire une classification des risques sur les quatre axes réglementaires, et la relier à des diligences directement applicables.
✅ Reconnaître les typologies de votre secteur et les infractions sous-jacentes réellement rencontrées.
✅ Identifier un bénéficiaire effectif, y compris à travers une chaîne de détention.
✅ Appliquer le bon niveau de vigilance, et traiter le cas d’une personne politiquement exposée.
✅ Reconnaître un soupçon et rédiger une déclaration utile — sans jamais en révéler l’existence.
✅ Mettre en œuvre un dispositif interne proportionné : sept documents, deux désignations, un plan de contrôle.
📚 CONTENU DE LA FORMATION
LCB-FT : cadre juridique, analyse des risques et mise en œuvre opérationnelle — 7 heures
Introduction et enjeux
45 min
Ce qu’est juridiquement le blanchiment — un délit qui se commet « par tout moyen » et dont les peines sont aggravées lorsqu’il utilise les facilités d’une activité professionnelle. Ce qui distingue le financement du terrorisme : des fonds souvent licites et des montants faibles, qu’un dispositif calibré sur les gros montants manque entièrement. Les trois phases du blanchiment, et où votre métier se situe. ⭐ Les cinq idées fausses qui font perdre du temps à tous les cabinets, dont « je ne manie pas d’espèces » et « déclarer, c’est dénoncer mon client ». Cas pratique : le premier réflexe face à un financement qui ne correspond pas au profil.
Cadre juridique et institutionnel
1 h 15
Les directives européennes successives, le paquet de 2024 et ce que change le passage à un règlement d’application directe. Le Groupe d’action financière, ses quarante recommandations et ses listes. Le code monétaire et financier : les articles à connaître. Qui est assujetti — dont, pour l’immobilier, la location à partir de 10 000 € de loyer mensuel, extension largement ignorée. Les seuils : espèces, client occasionnel. ⭐⭐ TRACFIN n’est pas une autorité de contrôle : la vôtre dépend de votre métier, et pour l’immobilier c’est la Commission nationale des sanctions. Où trouver les lignes directrices de votre profession. Cas pratique : cumuler trois assujettissements.
Analyse des risques
1 h 30
L’approche par les risques et sa contrepartie : qui choisit son niveau de vigilance doit pouvoir le justifier. Construire une classification sur les quatre axes, l’attribuer dossier par dossier, la réviser. ⭐ Le tableau de correspondance niveaux → diligences, seul vrai livrable. Les cinq erreurs classiques. Les typologies de l’immobilier, de l’assurance et des métiers du chiffre. Les infractions sous-jacentes réellement rencontrées, et le régime particulier de la fraude fiscale avec ses seize critères. ⭐⭐ L’examen renforcé, obligation autonome à consigner par écrit — à ne pas confondre avec la déclaration. Trois cas pratiques.
Obligations de vigilance et connaissance du client
1 h 30
Identifier, vérifier, comprendre : trois opérations distinctes. Le bénéficiaire effectif — plus de 25 %, chaîne de détention, et l’erreur de retenir le dirigeant par facilité. Le registre des bénéficiaires effectifs et son régime d’accès. Origine des fonds et origine du patrimoine. Les trois niveaux de vigilance. Les personnes politiquement exposées : le régime vaut aussi en France, s’étend à la famille, et survit au moins douze mois à la cessation des fonctions. Surveiller les opérations et organiser le circuit d’alerte. La conservation pendant cinq ans, et son point de départ. ⚠️ Ce qu’il faut faire quand la vigilance est impossible. Trois cas pratiques.
Déclaration de soupçon et gel des avoirs
1 h
Le soupçon : un standard bien plus bas que la preuve, et le réflexe d’attendre d’être sûr, qui expose. Ce qui doit être déclaré, quand et comment. Rédiger une déclaration utile : des faits datés, pas des impressions. ⚠️⚠️ La confidentialité et le délit de divulgation — avec les formulations qui exposent et qu’on prononce sans y penser. L’étendue exacte de la protection du déclarant de bonne foi. ⭐ Déclarer n’oblige pas à rompre, rompre n’oblige pas à déclarer. Le gel des avoirs, obligation automatique qui ne suppose aucun soupçon. Deux cas pratiques.
Mise en œuvre, contrôles et perspectives
1 h
Les personnes à désigner, les sept documents à produire, le contrôle interne qui tient en une page. L’obligation de formation : qui, sur quoi, à quelle fréquence, et comment la tracer. Les dix questions auxquelles il faut pouvoir répondre lors d’un contrôle, et les griefs réellement sanctionnés. Actifs numériques, réforme européenne, de-risking et limites de l’outillage. Deux cas pratiques, dont un plan de mise en conformité en huit étapes pour un cabinet qui part de zéro.
Questionnaire final
Évaluation portant sur l’ensemble du parcours.
LA FORMATION EN DÉTAIL
📖 Modalités pédagogiques et accès
Formation en e-learning, accessible 24 h/24 et 7 j/7 depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Inscription toute l’année, accès immédiat après validation du paiement.
📚 Moyens et supports pédagogiques
- Six modules écrits, structurés, avec les références des textes applicables — articles du code monétaire et financier, directives, règlements européens.
- Treize cas pratiques tirés de situations réelles : le financement qui ne correspond pas au profil, la société civile derrière l’acquéreur, le contrat racheté trois mois après souscription, le client qui demande pourquoi son dossier n’avance pas, la correspondance avec une liste de gel, le contrôle qui arrive demain.
- Des encadrés d’alerte sur les points où l’erreur est fréquente et coûteuse.
- Des synthèses, un lexique et la liste des sources.
- Un questionnaire final.
Une assistance est assurée par courriel par l’équipe Qualidemy pour toute question d’accès ou de contenu.
📊 Modalités d’évaluation et de suivi
Le temps de connexion est enregistré module par module et figure sur l’attestation. La validation s’obtient par le questionnaire final, avec un minimum de 80 % de bonnes réponses.
Accessibilité
La formation est accessible à toute personne disposant d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone et d’une connexion internet. Pour toute situation nécessitant un aménagement, contactez-nous avant l’inscription afin que nous examinions ensemble les adaptations possibles.
Comment se déroule le parcours
- Vous vous inscrivezAccès immédiat après souscription, depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone.
- Vous lisez les modulesÀ votre rythme, dans l’ordre que vous voulez. Le temps de connexion est enregistré module par module.
- Vous passez l’évaluation30 questions, validées à 80 % de bonnes réponses, réponses présentées dans un ordre aléatoire.
- Vous recevez votre attestationElle porte les modules suivis, leur durée, le temps de connexion et votre résultat.
ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION
🏅 À l’issue du parcours et après validation du questionnaire final, une attestation de suivi de formation vous est délivrée. Elle mentionne :
- vos nom et prénom, et votre numéro professionnel ;
- les modules suivis, avec leur durée respective ;
- la durée totale validée — 7 heures — et les dates de réalisation ;
- le temps de connexion enregistré, module par module ;
- le résultat de l’évaluation finale.
📌 Une précision sur l’articulation avec vos autres obligations. L’obligation de formation LCB-FT découle de votre qualité d’assujetti, indépendamment de votre secteur. Elle ne se confond pas avec les obligations de formation continue propres à votre profession — quatorze heures annuelles pour les professionnels de l’immobilier, quinze heures pour les intermédiaires en assurance, sept heures pour les intermédiaires en opérations de banque. Les heures suivies ici peuvent, selon les régimes, contribuer à ces obligations : votre attestation détaille les modules et leurs durées afin que vous puissiez en justifier le contenu, et non seulement le volume.
Public visé et prérequis
Public visé. Toute personne assujettie à la lutte contre le blanchiment, quelle que soit sa profession, ainsi que les collaborateurs chargés de mettre en œuvre le dispositif interne.
Prérequis. Aucun prérequis. Le parcours part du cadre légal et n’exige aucune connaissance préalable du dispositif.
Contenu à jour au 27 août 2026.