Deux heures pour reprendre, texte par texte, le régime des associations et fondations qui font appel à la générosité du public ou reçoivent des dons : seuils qui déclenchent la désignation du commissaire, CROD et CER du règlement ANC 2018-06, legs et fonds dédiés, diligences d’audit sur ces états, vérification de la publication sincère, état séparé des ressources étrangères, reçus fiscaux et contrôle de la Cour des comptes.

Pourquoi un parcours centré sur les dons

Dans un organisme qui collecte des dons, les comptes sont lus d’abord pour une information que les états financiers d’une société ne donnent pas : la part des ressources consacrée à la cause. Le règlement ANC 2018-06 a refondu cette information avec le CROD et le nouveau CER, la loi de 2021 sur la trésorerie des associations a confié au commissaire la vérification de la publication sincère des comptes, la loi du 24 août 2021 a ajouté l’état séparé des ressources étrangères, et un refus de certifier peut conduire à la suspension de l’avantage fiscal des donateurs. Aucune norme d’exercice professionnel ne traite du secteur : le dossier doit tenir seul.

Ce parcours laisse de côté le fonctionnement associatif en général et se concentre sur la générosité du public et les dons, avec quatre cas corrigés. Le thème relève des matières de la formation continue des commissaires aux comptes ; il appartient à chaque commissaire d’apprécier ce qu’il déclare à ce titre.

🎯 OBJECTIFS

À l’issue de ces 2 heures, vous serez capable de :

✅ Identifier le fondement de la désignation d’un commissaire dans une entité qui collecte des dons, en distinguant les trois seuils de 153 000 € et leurs assiettes.

✅ Appliquer les règles du règlement ANC 2018-06 sur les ressources liées à la générosité du public, les legs, les fonds dédiés et les contributions volontaires en nature.

✅ Contrôler la construction du CROD et du CER : affectation des charges, concordance des deux états, ressources reportées.

✅ Conduire les diligences d’audit propres aux ressources de générosité et en rendre compte dans le rapport.

✅ Mettre en œuvre la vérification de la publication sincère des comptes et vérifier l’état séparé des ressources provenant de l’étranger.

✅ Situer l’intervention du commissaire par rapport aux contrôles de la Cour des comptes et de l’administration fiscale.

📚 CONTENU DE LA FORMATION

Module 1 — Dons et générosité du public : qui doit désigner un commissaire (30 min)

Pourquoi les dons ont un régime propre, état du droit en novembre 2026, portes d’entrée du commissaire, déclaration et compte d’emploi, trois seuils de 153 000 €, publicité des comptes.

Module 2 — CROD, CER et annexe : le règlement ANC 2018-06 (30 min)

Champ, ressources liées à la générosité, legs et fonds reportés, fonds dédiés, destinations du CROD, construction du CER, contributions volontaires en nature.

Module 3 — Auditer les ressources de générosité, le CROD et le CER (30 min)

Portée de l’opinion, évaluation des risques, contrôles sur les dons et les legs, affectation des charges, contrôles du CER, rapport.

Module 4 — Publication, ressources étrangères, reçus et Cour des comptes (30 min)

Vérification de la publication sincère, autres vérifications spécifiques, état séparé des ressources étrangères, reçus fiscaux, contrôle de la Cour et suspension de l’avantage fiscal, check-list.

📝 CE QUE VOUS RECEVEZ

📄 Quatre modules écrits, consultables à tout moment pendant douze mois.

📄 Quatre cas pratiques corrigés.

📄 Un tableau des fondements de désignation et une check-list récapitulative des diligences.

📄 Une évaluation finale de 20 questions, réussie à 80 %, repassable sans limite.

📄 Une attestation de suivi nominative mentionnant durée, dates et score.

Comment se déroule le parcours

Le parcours est entièrement écrit et se suit à votre rythme, sur douze mois d’accès. Chaque module se termine par un cas pratique et une série de questions ; l’évaluation finale se réussit à 80 %, et se repasse autant de fois que nécessaire. Le temps de connexion est mesuré : il figure sur l’attestation.

Un format écrit se rouvre à la page utile le jour où la question se pose — ce qu’une vidéo ne permet pas. C’est le choix retenu pour tous les parcours de Qualidemy.

ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION

À l’issue du parcours, Qualidemy délivre une attestation de suivi nominative mentionnant l’intitulé, les modules suivis, les dates, la durée et votre score. Elle ne constitue ni une certification, ni un titre, ni un justificatif au titre d’une obligation réglementaire de formation continue. Si votre profession vous impose une telle obligation, vérifiez ce qu’elle admet avant de vous inscrire.

Public visé et prérequis

Public : commissaires aux comptes ; collaborateurs de cabinet d’audit intervenant auprès d’associations, de fondations et de fonds de dotation ; experts-comptables et directions financières d’organismes qui collectent des dons.

Prérequis : pratique de la mission de certification des comptes et connaissance de base des comptes associatifs. Le parcours ne reprend pas le fonctionnement général des associations.

Modalité : formation à distance, asynchrone, accessible 24 h/24 pendant douze mois. Volume rédactionnel : environ 8 987 mots.