Ce bloc pose le cadre dans lequel vous distribuez : la directive sur la distribution d’assurances, le registre de l’ORIAS, la réforme du courtage et les règles du démarchage téléphonique. Il explique ensuite comment fonctionne le contrat d’assurance et par quels canaux il est distribué.
Pourquoi ce bloc traite de vous avant de traiter des produits
Avant de parler de produits, il faut savoir ce qui vous autorise à distribuer et ce qui peut vous en priver : votre catégorie au registre, l’adhésion à une association professionnelle, le consentement préalable au démarchage téléphonique, le volume de formation continue de chaque personne du cabinet. Ces points se contrôlent sur pièces, et ce sont souvent les manquements les plus faciles à établir.
Le second volet explique ce que vous vendez : un transfert de risque financé par la mutualisation, une déclaration du risque dont dépend la solidité de la garantie, des organismes qui ne relèvent pas des mêmes codes, des canaux de distribution concurrents. Trois cas pratiques montrent comment ces notions se retrouvent dans un dossier réel.
Ce que délivre cette formation. Une attestation de suivi, remise à l’issue du bloc. Elle atteste que vous avez suivi les leçons et réussi l’évaluation ; elle ne vaut ni certification, ni titre, ni justificatif au titre d’une obligation réglementaire de formation.
🎯 OBJECTIFS
À l’issue de ce bloc, vous serez capable de :
✅ Situer la directive sur la distribution d’assurances dans la pratique quotidienne d’un cabinet.
✅ Identifier la catégorie d’un intermédiaire au registre unique et la personne pour le compte de laquelle il agit.
✅ Expliquer ce qu’implique l’adhésion à une association professionnelle et ce qui se passe à défaut.
✅ Appliquer la règle du consentement préalable au démarchage téléphonique en vigueur depuis le 11 août 2026.
✅ Calculer le volume annuel de formation continue d’un cabinet, y compris en cas de double immatriculation.
✅ Distinguer société d’assurance, mutuelle et institution de prévoyance, et en tirer les conséquences pratiques.
✅ Mesurer la sanction d’une fausse déclaration du risque selon qu’elle est intentionnelle ou non.
📚 CONTENU DE LA FORMATION
Leçon 1 — Le cadre d’exercice : DDA, ORIAS, réforme du courtage et formation continue (1 h)
Le cadre de la directive, les catégories du registre unique, l’adhésion à une association professionnelle et le nouveau régime du démarchage téléphonique. Le volume annuel de formation continue, les éléments à conserver et un cas pratique.
Leçon 2 — Le secteur de l’assurance, le contrat et la distribution (1 h 30)
Le mécanisme assurantiel, la déclaration du risque et ses sanctions, les trois familles d’organismes, la spécialisation vie et non-vie, la réassurance et les canaux de distribution. Deux cas pratiques : le collectif d’entreprise et la déclaration du risque.
Ce bloc fait partie d’un parcours complet. Il reprend une partie de « Formation continue IAS — 15 heures (DDA) », accessible avec l’abonnement annuel.
📝 CE QUE VOUS RECEVEZ
📄 Trois cas pratiques corrigés : un cabinet de trois personnes face à ses heures de formation, un collectif d’entreprise en santé et prévoyance, la déclaration du risque d’un artisan couvreur
📄 Un tableau des quatre familles de compétences et la liste des éléments à conserver pour chaque personne et chaque année
📄 Une évaluation finale de 10 questions, réussie à 80 %, repassable sans limite.
📄 Une attestation de suivi nominative mentionnant durée, dates et score.
Comment se déroule le parcours
Le bloc est entièrement écrit et se suit à votre rythme, sur douze mois d’accès. L’évaluation finale se réussit à 80 %, et se repasse autant de fois que nécessaire. Le temps de connexion est mesuré : il figure sur l’attestation.
ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION
À l’issue du bloc, Qualidemy délivre une attestation de suivi nominative mentionnant l’intitulé, les leçons suivies, les dates, la durée et votre score. Elle ne constitue ni une certification, ni un titre, ni un justificatif au titre d’une obligation réglementaire de formation continue. Si votre profession vous impose une telle obligation, vérifiez ce qu’elle admet avant de vous inscrire.
Public visé et prérequis
Public : Intermédiaires en assurance immatriculés à l’ORIAS, leurs dirigeants et leurs salariés exerçant une activité d’intermédiation.
Prérequis : Aucun prérequis de diplôme. Le parcours relève de la formation continue : il ne délivre pas la capacité professionnelle initiale et ne s’y substitue pas.
Modalité : formation à distance, asynchrone, accessible 24 h/24 pendant douze mois.