Deux heures pour faire le point, texte par texte, sur ce qui a changé depuis 2025 dans l’information en matière de durabilité : directive « stop-the-clock », directive Omnibus I, ESRS simplifiés, norme volontaire et plafond de la chaîne de valeur, transposition française inachevée — et sur ce que cela change pour la mission de certification des informations de durabilité comme pour le commissaire aux comptes des comptes.
Pourquoi un point daté plutôt qu’un cours général
Le cadre de la durabilité a changé plus vite que les dossiers. Une directive adoptée en février 2026 réduit le champ, des règlements délégués publiés en septembre 2026 remplacent les normes, et le droit français, au 4 novembre 2026, n’a pas encore suivi. Entre ce qui est adopté, ce qui est applicable et ce qui n’est qu’en discussion, l’erreur de qualification est le premier risque de la saison 2027, pour l’entité comme pour son commissaire.
Ce parcours ne reprend pas les bases de la CSRD : il part des textes nouveaux, dit pour chacun où il en est, et en tire les conséquences pour les diligences, avec quatre cas corrigés. Le thème relève des matières de la formation continue des commissaires aux comptes ; il appartient à chaque commissaire d’apprécier ce qu’il déclare à ce titre.
Ce que délivre cette formation. Une attestation de suivi, remise à l’issue du parcours. Elle atteste que vous avez suivi les modules et réussi l’évaluation ; elle ne vaut ni certification, ni titre, ni justificatif au titre d’une obligation réglementaire de formation.
🎯 OBJECTIFS
À l’issue de ces 2 heures, vous serez capable de :
✅ Distinguer, pour chaque texte de la réforme, ce qui est adopté, publié, en vigueur, applicable à un exercice donné, ou seulement en discussion.
✅ Déterminer l’assujettissement d’une entité exercice par exercice, en confrontant la directive 2026/470 au droit français en vigueur.
✅ Identifier les exemptions et allègements nouveaux : omissions encadrées, acquisitions et cessions, participations financières, plafond de la chaîne de valeur.
✅ Adapter les diligences du vérificateur aux choix de référentiel ouverts pour l’exercice 2026 et aux ESRS 2026 applicables à partir de 2027.
✅ Appliquer la NEP 9510 révisée en 2026 dans les entités assujetties et dans celles qui publient volontairement.
✅ Documenter la communication avec la gouvernance dans un cadre juridique en cours de modification.
📚 CONTENU DE LA FORMATION
Module 1 — L’état des textes au 4 novembre 2026 (30 min)
Directive stop-the-clock, directive Omnibus I, règlements délégués « quick fix », ESRS 2026 et norme volontaire, droit français et projet de loi d’adaptation : ce qui est adopté, applicable, ou seulement en discussion.
Module 2 — Le nouveau champ et le calendrier (30 min)
Critère de 1 000 salariés et 450 M€, sort des trois vagues, écart avec le droit français en vigueur, exemptions nouvelles, ce qui disparaît, devoir de vigilance.
Module 3 — La mission de certification après l’Omnibus (30 min)
Cadre et désignation, assurance limitée seule et norme attendue, lignes directrices de la H2A, diligences propres aux exercices 2026 et 2027, mandats.
Module 4 — Le CAC des comptes et les entités hors champ (30 min)
NEP 9510 révisée en 2026, publication volontaire, chaîne de valeur vue de la PME, communication avec la gouvernance et check-list pour la saison 2027.
Le sujet en situation réelle. Pour voir comment un cabinet de commissariat aux comptes conduit ce type de mission en pratique : la mission d’audit CSRD de Paris Ouest Audit.
📝 CE QUE VOUS RECEVEZ
📄 Quatre modules écrits, consultables à tout moment pendant douze mois.
📄 Quatre cas pratiques corrigés.
📄 Un tableau de l’état des textes au 4 novembre 2026 et une check-list de diligences pour la saison 2027.
📄 Une évaluation finale de 20 questions, réussie à 80 %, repassable sans limite.
📄 Une attestation de suivi nominative mentionnant durée, dates et score.
Comment se déroule le parcours
Le parcours est entièrement écrit et se suit à votre rythme, sur douze mois d’accès. Chaque module se termine par un cas pratique et une série de questions ; l’évaluation finale se réussit à 80 %, et se repasse autant de fois que nécessaire. Le temps de connexion est mesuré : il figure sur l’attestation.
Un format écrit se rouvre à la page utile le jour où la question se pose — ce qu’une vidéo ne permet pas. C’est le choix retenu pour tous les parcours de Qualidemy.
ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION
À l’issue du parcours, Qualidemy délivre une attestation de suivi nominative mentionnant l’intitulé, les modules suivis, les dates, la durée et votre score. Elle ne constitue ni une certification, ni un titre, ni un justificatif au titre d’une obligation réglementaire de formation continue. Si votre profession vous impose une telle obligation, vérifiez ce qu’elle admet avant de vous inscrire.
Public visé et prérequis
Public : commissaires aux comptes, en particulier ceux qui certifient des informations en matière de durabilité ; collaborateurs de cabinet d’audit ; experts-comptables, directions financières et directions RSE qui préparent le rapport de gestion.
Prérequis : connaissance pratique de la mission de certification des comptes et des notions de base de la CSRD (état de durabilité, ESRS, double matérialité). Le parcours ne reprend pas ces bases.
Modalité : formation à distance, asynchrone, accessible 24 h/24 pendant douze mois. Volume rédactionnel : environ 8 766 mots.