Deux heures pour suivre la procédure de sanction de la Haute autorité de l’audit, du contrôle périodique au recours devant le Conseil d’État, puis pour lire les décisions publiées depuis 2024 et en tirer des réflexes de dossier : mandat, formation, documentation, intégrité du dossier, indépendance, attitude face au contrôle et à l’enquête.

Pourquoi lire les décisions de sanction plutôt que de les craindre

Depuis 2024, la commission des sanctions de la H2A rend et publie, sous forme nominative, des décisions qui exposent précisément ce qu’un dossier aurait dû contenir. Elles portent rarement sur des questions techniques pointues : elles sanctionnent surtout des postes significatifs non audités, des dossiers modifiés après coup, des mandats mal suivis, des heures de formation manquantes et des professionnels qui n’ont pas répondu au régulateur. Les connaître, c’est savoir ce que cherchera le contrôleur.

Ce parcours reprend la procédure texte par texte, dans l’état du droit de novembre 2026, puis lit les décisions publiées sans nommer personne, avec quatre cas pratiques corrigés. Le thème relève des matières de la formation continue des commissaires aux comptes ; il appartient à chaque commissaire d’apprécier ce qu’il déclare à ce titre.

🎯 OBJECTIFS

À l’issue de ces 2 heures, vous serez capable de :

✅ Distinguer le contrôle d’activité de l’enquête du rapporteur général, et situer un dossier dans la chaîne contrôle, enquête, griefs, commission des sanctions.

✅ Maîtriser les délais et les droits de la procédure : observations, notification des griefs, audience, droit de se taire, publication et recours.

✅ Comparer la procédure de droit commun, la composition administrative et la procédure simplifiée, et leurs plafonds.

✅ Identifier les familles de manquements les plus relevées dans les décisions publiées et la manière dont la commission les caractérise.

✅ Appliquer au cabinet des réflexes de dossier : registre des mandats, matrice des postes significatifs, clôture à J+60, archivage, indépendance documentée.

✅ Adopter la bonne attitude face au contrôle, à l’enquête et aux griefs.

📚 CONTENU DE LA FORMATION

Module 1 — Qui contrôle, qui enquête, qui juge (30 min)

Pourquoi lire les décisions, du H3C à la H2A, les acteurs de la procédure, contrôle et enquête, le pré-rapport, la saisine du rapporteur général et la prescription de six ans.

Module 2 — De l’enquête à la décision (30 min)

Pouvoirs d’enquête et droit de se taire, suspension provisoire, griefs, composition administrative et procédure simplifiée, audience, échelle des sanctions, publication et recours.

Module 3 — Ce que sanctionnent les décisions publiées (30 min)

Formation et déclarations, entrave, mandat, opinion non étayée, intégrité du dossier, indépendance, structures, LCB-FT et probité, avec les références des décisions.

Module 4 — Réflexes de dossier pour s’en prémunir (30 min)

Le dossier comme défense, la vie du mandat, les postes significatifs, la clôture et l’archivage, l’indépendance documentée, l’attitude face au régulateur et la check-list.

📝 CE QUE VOUS RECEVEZ

📄 Quatre modules écrits, consultables à tout moment pendant douze mois.

📄 Quatre cas pratiques corrigés.

📄 Un tableau des manquements relevés dans les décisions publiées et une check-list des réflexes de dossier.

📄 Une évaluation finale de 20 questions, réussie à 80 %, repassable sans limite.

📄 Une attestation de suivi nominative mentionnant durée, dates et score.

Comment se déroule le parcours

Le parcours est entièrement écrit et se suit à votre rythme, sur douze mois d’accès. Chaque module se termine par un cas pratique et une série de questions ; l’évaluation finale se réussit à 80 %, et se repasse autant de fois que nécessaire. Le temps de connexion est mesuré : il figure sur l’attestation.

Un format écrit se rouvre à la page utile le jour où la question se pose — ce qu’une vidéo ne permet pas. C’est le choix retenu pour tous les parcours de Qualidemy.

ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION

À l’issue du parcours, Qualidemy délivre une attestation de suivi nominative mentionnant l’intitulé, les modules suivis, les dates, la durée et votre score. Elle ne constitue ni une certification, ni un titre, ni un justificatif au titre d’une obligation réglementaire de formation continue. Si votre profession vous impose une telle obligation, vérifiez ce qu’elle admet avant de vous inscrire.

Public visé et prérequis

Public : commissaires aux comptes ; collaborateurs de cabinet d’audit ; responsables qualité et conformité des sociétés de commissaires aux comptes ; experts-comptables exerçant également le commissariat aux comptes.

Prérequis : pratique de la mission de certification des comptes et des normes d’exercice professionnel. Aucune connaissance préalable de la procédure disciplinaire n’est supposée.

Modalité : formation à distance, asynchrone, accessible 24 h/24 pendant douze mois. Volume rédactionnel : environ 9 000 mots.