Deux heures pour reprendre les émissions de valeurs mobilières complexes du point de vue du commissaire aux comptes : distinction entre instruments dilutifs ou non, protection des porteurs, rapport sur les BSA, obligations convertibles et ORA, actions de préférence et avantages particuliers, BSPCE et règle des six mois, éléments d’évaluation des instruments optionnels et incidences comptables.

Pourquoi ces émissions méritent un temps à part

Les bons, les obligations convertibles, les actions de préférence et les BSPCE sont aujourd’hui le langage courant du financement des jeunes sociétés et des opérations d’investissement. Leurs rapports sont souvent rédigés dans l’urgence d’un tour de table, sur la base de contrats encore en négociation, et la valeur qu’ils déplacent entre actionnaires ne se lit pas dans les capitaux propres. Les textes ont en outre bougé : réforme des nullités applicable depuis octobre 2025, vote multiple lors de l’introduction en bourse, régime des BSPCE aménagé en 2026.

Ce parcours reprend chaque instrument à partir de son texte, avec quatre cas chiffrés corrigés. Le thème relève des matières de la formation continue des commissaires aux comptes ; il appartient à chaque commissaire d’apprécier ce qu’il déclare à ce titre.

🎯 OBJECTIFS

À l’issue de ces 2 heures, vous serez capable de :

✅ Qualifier un instrument — titre primaire, titre secondaire, caractère dilutif — et en déduire l’organe compétent et l’intervention du commissaire.

✅ Contrôler le rapport du conseil sur une émission de BSA, d’obligations convertibles ou d’ORA au regard de l’article R. 225-117.

✅ Apprécier le prix des actions à émettre à partir de la somme revenant à la société et présenter l’incidence sur une base diluée.

✅ Conduire les interventions liées aux actions de préférence : émission, conversion, rachat, respect des droits particuliers, avantages particuliers.

✅ Vérifier le prix d’exercice des BSPCE au regard de la règle des six mois et des décotes de l’article 163 bis G.

✅ Discuter les éléments d’évaluation des instruments et leurs incidences comptables, sans se substituer à l’évaluateur.

📚 CONTENU DE LA FORMATION

Module 1 — Carte des instruments et régime des porteurs (30 min)

Titre primaire et titre secondaire, émissions dilutives ou non, émissions dans un groupe, protection et ajustement des droits des porteurs, réalisation des augmentations différées, état du droit en novembre 2026.

Module 2 — BSA, obligations convertibles et ORA : le rapport du commissaire (30 min)

Article R. 225-117, contenu du rapport du conseil, prix des actions à émettre, incidence sur une base diluée, délégation et plafonds, clauses à surveiller.

Module 3 — Actions de préférence (30 min)

Régime des articles L. 228-11 et suivants, vote multiple lors de l’introduction en bourse, rapports à chaque étape, avantages particuliers, appréciation des droits particuliers.

Module 4 — BSPCE, évaluation des instruments et check-list (30 min)

Article 163 bis G, intervention du commissaire, éléments d’évaluation des bons, des obligations convertibles et des actions ordinaires, incidences comptables, check-list des diligences.

📝 CE QUE VOUS RECEVEZ

📄 Quatre modules écrits, consultables à tout moment pendant douze mois.

📄 Quatre cas pratiques corrigés.

📄 Une carte des instruments et de leurs régimes, un tableau des rapports sur les actions de préférence et une check-list des diligences.

📄 Une évaluation finale de 20 questions, réussie à 80 %, repassable sans limite.

📄 Une attestation de suivi nominative mentionnant durée, dates et score.

Comment se déroule le parcours

Le parcours est entièrement écrit et se suit à votre rythme, sur douze mois d’accès. Chaque module se termine par un cas pratique et une série de questions ; l’évaluation finale se réussit à 80 %, et se repasse autant de fois que nécessaire. Le temps de connexion est mesuré : il figure sur l’attestation.

Un format écrit se rouvre à la page utile le jour où la question se pose — ce qu’une vidéo ne permet pas. C’est le choix retenu pour tous les parcours de Qualidemy.

ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION

À l’issue du parcours, Qualidemy délivre une attestation de suivi nominative mentionnant l’intitulé, les modules suivis, les dates, la durée et votre score. Elle ne constitue ni une certification, ni un titre, ni un justificatif au titre d’une obligation réglementaire de formation continue. Si votre profession vous impose une telle obligation, vérifiez ce qu’elle admet avant de vous inscrire.

Public visé et prérequis

Public : commissaires aux comptes ; collaborateurs de cabinet d’audit intervenant sur des émissions de titres ; experts-comptables, juristes et directions financières qui préparent les rapports du conseil, les contrats d’émission et les plans de BSPCE.

Prérequis : connaissance pratique du droit des sociétés par actions et des interventions du commissaire sur les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel. Les notions d’évaluation optionnelle sont présentées sans calcul mathématique.

Modalité : formation à distance, asynchrone, accessible 24 h/24 pendant douze mois. Volume rédactionnel : environ 8 996 mots.