Cours

Médiation, conciliation, recouvrement des charges et contentieux, puis tournant énergétique, copropriétés en difficulté et plan d’action en dix points.

Congé du locataire ou du bailleur, état des lieux de sortie, dépôt de garantie, impayés et abandon de logement : les délais et les formes à maîtriser.

Causes des conflits de copropriété, rôle du syndic mandataire du syndicat, règlement, majorités, délais et actions en justice : le cadre à connaître.

Réponses à réclamation, écrits à éviter, copropriétaire procédurier, conseil syndical, puis préparation de l’assemblée, pouvoirs, vote et procès-verbal.

Réparations locatives, vétusté, travaux en cours de bail, sinistres, obligations de sécurité et choix des prestataires en gestion locative.

Quittance, provisions et régularisation des charges, révision du loyer, impayés, comptes du mandant et limites du conseil fiscal en gestion locative.

Bail d’habitation : mentions obligatoires, annexes, encadrement des loyers, dépôt de garantie, état des lieux et décence, avec six cas pratiques.

Critères prohibés, annonces, pièces exigibles, caution, discrimination indirecte, charge de la preuve et testing dans l’accès au logement locatif.

Mentions et registres du mandat de gestion, pouvoirs spéciaux, honoraires plafonnés, compte dédié, reddition de comptes et fin de mandat.

Loi Hoguet, cartes T, G et S, loi du 6 juillet 1989, requalification du meublé et calendrier de la décence énergétique en gestion locative.